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Le droit du financement des aéronefs.
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Otros Autores: | , |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2017.
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| Colección: | Collection Droit et économie.
|
| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Collection; Préface; Avant-propos; Sommaire; Liste des contributeurs; Liste des abréviations; Introduction générale; PARTIE I Les techniques contractuelles; Chapitre 1.
- Panorama de la diversité contractuelle; Section 1
- Introduction; Section 2
- Les contrats permettant l'utilisation de l'aéronef; 1
- Le contrat d'achat; 2
- Le contrat de location coque nue ou dry lease; 3
- Le contrat de location avec équipage ou wet lease; 4
- Les formules hybrides; Section 3
- Les contrats permettant de générer des revenus avec l'utilisation de l'aéronef.
- 1
- Le contrat de transport aérien 2
- Le contrat de charter ou d'affrètement; 3
- Le contrat d'allocation de capacité; 4
- Les accords d'interlining, les accords de partage de code et les alliances; Section 4
- Conclusion; Chapitre 2.
- Le contrat de location coque nue
- Le dry lease; Section 1
- Introduction; Section 2
- Économie générale du contrat; 1
- Identification des parties au contrat, préambule, définitions et description de l'aéronef (spécifications et documents); 2
- Déclarations et garanties; 3
- Durée du contrat; Section 3
- Livraison de l'aéronef.
- 1
- Le lieu de la livraison 2
- Le moment de la livraison; 3
- Les coûts de la livraison; 4
- Les conditions de la livraison; 5
- L'inspection avant et au jour de la livraison; 6
- L'acceptation de l'aéronef; Section 4
- Conditions suspensives à la livraison de l'aéronef; Section 5
- Les loyers et les coûts de l'aéronef; 1
- Le loyer; 2
- Les réserves de maintenance; 3
- Les garanties financières; 4
- La cession des garanties; Section 6
- La restitution de l'aéronef; Section 7
- Assurance et responsabilité; 1
- Assurance; 2
- Responsabilité
- Section 8
- Sous-location et affrètementSection 9
- Loi applicable et clause de juridiction; Chapitre 3.
- Les étapes de rédaction d'un contrat de dry lease; Section 1
- Introduction; Section 2
- L'Indicative Term Sheet; Section 3
- Connaître son client; Section 4
- Le questionnaire juridictionnel; Section 5
- La structuration de l'accord; 1
- Contrat de location principale / sous-location; 2
- Owner trustee; Section 6
- La lettre d'intention; Chapitre 4.
- Le dry lease
- Le point de vue pratique d'un lessee belge; Section 1
- Introduction; Section 2
- Structure.
- 1
- Clauses préliminaires et applicables avant l'entrée en vigueur de la locationA
- Définitions; B
- Déclarations et garanties; C
- Les conditions suspensives; D
- Mise à disposition de l'aéronef; 2
- Clauses applicables pendant la durée de la location; A
- Les paiements; B
- Obligations des parties; C
- Remplacement de l'équipement; D
- Garanties du constructeur; E
- Disclaimers et exclusions; F
- Responsabilité et indemnisation; G
- Assurances; H
- Les taxes et impositions; I
- Dispositions finales; J
- Les Annexes.
- 3
- Clauses applicables à l'expiration, la résiliation ou au transfert de la location.