Droit social de l'Union européenne : L'ouvrage porte sur le droit social de l'Union européenne et concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d'États.

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Servais, Jean-Michel
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2017.
Colección:Europe(s)
Temas:
European Union.
European Union
Acceso en línea:Texto completo
Tabla de Contenidos:
  • Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sommaire; Liste des abréviations; Introduction; Titre I. Le cadre institutionnel; Chapitre I. Les sources du droit européen; Section A.
  • Considérations générales; Section B.
  • Le droit hétéronome; Section C.
  • Le droit autonome; Chapitre II. Les organes; Section A.
  • Les organes principaux en matière sociale; Section B.
  • Les partenaires sociaux; Section C.
  • Les institutions complémentaires; Chapitre III. Les compétences sociales de l'Union européenne; Section A.
  • Compétences spécifiquement sociales et compétences plus larges.
  • Section B.
  • Limitations des compétencesSection C.
  • La compétence dans les relations avec les organisations internationales; Titre II. Les droits fondamentaux; Chapitre I. Principes généraux; Section A.
  • Droits civils et politiques, droits sociaux; Section B.
  • Droits sociaux et droits fondamentaux au travail; Chapitre II. La protection européenne de ces droits; Section A.
  • Les principes propres à l'Union européenne; Section B.
  • Les principes consacrés par renvoi aux instruments du Conseil de l'Europe; Chapitre III. L'égalité de chances et de traitement.
  • Section A.
  • La problématique de l'égalitéSection B.
  • La non-discrimination et l'égalité en droit européen; Chapitre IV. Règles spécifiques sur l'égalité des sexes; Section A.
  • Les bases juridiques; Section B.
  • La lutte contre la discrimination; Section C.
  • Le maintien d'une protection spécifique; Chapitre V. L'égalité de traitement des ressortissants de l'Union européenne; Section A.
  • Liberté de déplacement, égalité de traitement; Section B.
  • Les bénéficiaires; Section C.
  • Les droits; Titre III. L'emploi et l'activité non salariée.
  • Chapitre I. Protection du travail et promotion de l'emploiSection A.
  • Les pesanteurs du marché de l'emploi; Section B.
  • Les attentes des candidats à l'emploi; Section C.
  • L'articulation de l'offre et la demande d'emploi; Chapitre II. Les politiques européennes de l'emploi; Section A.
  • Bases juridiques; Section B.
  • L'offre et la demande d'emploi; Section C.
  • La formation professionnelle; Section D.
  • Les aides à l'emploi; Titre IV. Le rapprochement des législations; Chapitre I. Les relations individuelles de travail; Section A.
  • L'information du travailleur sur ses conditions de travail.
  • Section B.
  • Protection en cas d'insolvabilité de l'employeurSection C.
  • La santé au travail; Section D.
  • La protection des données personnelles et le travail sur ordinateur; Section E.
  • Le temps de travail; Chapitre II. Les relations collectives de travail; Section A.
  • Liberté syndicale, représentation et dialogue social; Section B.
  • Le droit européen de la participation; Chapitre III. La sécurité sociale; Section unique.
  • Les institutions de retraite professionnelle; Titre V. Les conflits de lois et de juridictions; Chapitre I. Droit du travail.
  • Section A.
  • Compétence juridictionnelle.

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