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La récidive en droits de la concurrence : L'ouvrage synthétise les questions essentielles soulevées par la récidive en droits de la concurrence et comprend l'étude de ses conditions tout en portant un regard, critique, nuancé et prospectif tenant à leur légalité matérielle et procédurale.
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Otros Autores: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2017.
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| Colección: | Competition Law/Droit de la concurrence.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Préface; Avant-propos; Principales abréviations et conventions d'écriture; Sommaire; Introduction; 1. La récidive en droit pénal français; 2. La récidive en droit de l'Union; 3. La récidive en droit de la concurrence de l'Union; 4. La récidive dans les droits nationaux de la concurrence; Chapitre 1. Des conditions; Section 1. Des infractions; 1. En droit de la concurrence de l'Union; 2. Dans les droits nationaux de la concurrence; Section 2. De leur auteur; 1. En droit de la concurrence de l'Union; A) De la succession d'" entreprises "
- B) De groupes de sociétés1) Premier courant jurisprudentiel; 2) Deuxième courant jurisprudentiel; 3) Troisième courant jurisprudentiel; 2. Dans les droits nationaux de la concurrence; Section 3. Du délai séparant les infractions; 1. En droit de la concurrence de l'Union; 2. Dans les droits nationaux de la concurrence; Chapitre 2. De la légalité; Section 1. De la légalité matérielle; 1. Des principes de légalité; A) Du principe de légalité des délits et des peines; 1) De la base juridique; 2) De la condition d'identité d'infractions; B) Du principe de sécurité juridique.
- 1) De la condition d'identité d'infractions2) De la condition d'identité d'auteur; 3) De la condition de délai; C) Du principe non bis in idem; 1) Considérations liminaires sur le principe non bis in idem; 2) Récidive et principe non bis in idem; 2. Des principes de personnalité; A) Du principe d'individualité des peines; 1) Considérations liminaires sur le principe d'individualité des peines; 2) Récidive et individualité des peines : la condition d'identité d'auteur; B) Du principe d'individualisation des peines; 1) Considérations liminaires sur le principe d'individualisation des peines.
- 2) Récidive et individualisation des peines : la condition d'identité d'auteurSection 2. De la légalité procédurale; 1. Du respect des droits de la défense; A) Considérations liminaires sur les droits de la défense; B) Récidive et droits de la défense; 1) En droit de l'Union; 2) En droit français; 2. De l'obligation de motivation; A) Considérations liminaires sur l'obligation de motivation; B) Récidive et motivation; 1) En droit de l'Union; 2) En droit français; Conclusion; Annexes; Table chronologique des principales décisions de la Commission citées.
- Table chronologique des principales décisions des juridictions de l'Union citéesTable chronologique des principales décisions du Conseil de la concurrence et de l'Autorité de la concurrence citées; Table chronologique des principales décisions des juridictions françaises citées; Références bibliographiques; Index alphabétique; Table des matières.