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Leçons sur les codes pénal et d'instruction criminelle.
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Otros Autores: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
BnF-P,
2016.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Intro; À propos de Collection XIX; Titre; (CODE PÉNAL); PREMIÈRE LEÇON
- (10 janvier 1835.); DEUXIÈME LEÇON
- (17 janvier.); CODE PÉNAL
- DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES; TROISIÈME LEÇON
- (24 janvier.); LIVRE PREMIER
- DES PEINES EN MATIÈRE CRIMINELLE ET CORRECTIONNELLE, ET DE LEURS EFFETS; QUATRIÈME LEÇON
- (31 janvier.); CHAPITRE PREMIER
- DES PEINES EN MATIÈRE CRIMINELLE; CINQUIÈME LEÇON
- (Jeudi 25 juin.); SIXIÈME LEÇON
- (14 février.); SEPTIÈME LEÇON
- (21 février.); HUITIÈME LEÇON
- (28 février.); NEUVIÈME LEÇON
- (7 mars.); CHAPITRE II
- DES PEINES EN MATIÈRE CORRECTIONNELLE.
- CHAPITRE III
- DES PEINES ET DES AUTRES CONDAMNATIONS QUI PEUVENT ÊTRE PRONONCÉES POUR CRIMES OU DÉLITSDIXIÈME LEÇON
- (14 mars.); CHAPITRE IV
- DES PEINES DE LA RÉCIDIVE POUR CRIMES ET DÉLITS; ONZIÈME LEÇON
- (21 mars.); LIVRE DEUXIÈME
- DES PERSONNES PUNISSABLES, EXCUSABLES OU RESPONSABLES, POUR CRIMES OU POUR DÉLITS; DOUZIÈME LEÇON
- (28 mars.); TREIZIÈME LEÇON
- (4 avril.); QUATORZIÈME LEÇON
- (11 avril.); (CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE); PREMIÈRE LEÇON
- (Samedi 25 avril 1835.); DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES; DEUXIÈME LEÇON.
- LIVRE PREMIER
- DE LA POLICE JUDICIAIRE ET DES OFFICIERS DE POLICE QUI L'EXERCENTCHAPITRE PREMIER
- DE LA POLICE JUDICIAIRE; CHAPITRE II
- DES MAIRES, DES ADJOINTS DE MAIRE, ET DES COMMISSAIRES DE POLICE; CHAPITRE III
- DES GARDES CHAMPÊTRES ET FORESTIERS; CHAPITRE IV
- DES PROCUREURS DU ROI ET DE LEURS SUBSTITUTS; TROISIÈME LEÇON; QUATRIÈME LEÇON; CHAPITRE V
- DES OFFICIERS DE POLICE AUXILIAIRES DU PROCUREUR DU ROI; CHAPITRE VI
- DES JUGES D'INSTRUCTION; SECTION PREMIÈRE
- DU JUGE D'INSTRUCTION; SECTION II
- FONCTIONS DU JUGE D'INSTRUCTION; CINQUIÈME LEÇON.
- CHAPITRE VII
- DES MANDATS DE COMPARUTION, DE DÉPÔT, D'AMENER ET D'ARRÊTSIXIÈME LEÇON; SEPTIÈME LEÇON; CHAPITRE VIII
- DE LA LIBERTÉ PROVISOIRE ET DU CAUTIONNEMENT; HUITIÈME LEÇON; CHAPITRE IX
- DU RAPPORT DES JUGES DESTRUCTION QUAND LA PROCÉDURE EST COMPLÈTE; NEUVIÈME LEÇON
- (Samedi 27 juin.); LIVRE DEUXIÈME
- DE LA JUSTICE; TITRE PREMIER
- DES TRIBUNAUX DE POLICE; CHAPITRE PREMIER
- DES TRIBUNAUX DE SIMPLE POLICE; DIXIÈME LEÇON; ONZIÈME LEÇON
- (Mardi 7 juillet.); CHAPITRE II
- DES TRIBUNAUX EN MATIÈRE-CORRECTIONNELLE; DOUZIÈME LEÇON
- (Jeudi 9 juillet.).
- TREIZIÈME LEÇON
- (Samedi 11 juillet.)TITRE DEUXIÈME
- DES AFFAIRES QUI DOIVENT ÊTRE SOUMISES AU JURY; CHAPITRE PREMIER
- DES MISES EN ACCUSATION; QUATORZIÈME LEÇON
- (Mardi 14 juillet.); CHAPITRE II
- DE LA FORMATION DES COURS D'ASSISES; QUINZIÈME LEÇON
- (Jeudi, 16 juillet.); SEIZIÈME LEÇON
- (Samedi 18 Juillet.); CHAPITRE IV.; SECTION PREMIÈRE.
- DE L'EXAMEN; DIX-SEPTIÈME LEÇON
- (Mardi 21 juillet.); DIX-HUITIÈME LEÇON
- (Jeudi 23 juillet.); TITRE SEPTIÈME; CHAPITRE V
- DE LA PRESCRIPTION; DIX-NEUVIÈME LEÇON
- (Samedi 25 juillet.); TABLE ET RÉSUMÉ D'APRÈS L'ORDRE DES MATIÈRES; CODE PÉNAL.