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Contentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne : Abordées sous l'angle du contentieux devant les juridictions de l'UE, les questions approfondies dans cet ouvrage concernent l'interdiction des ententes et des abus de position dominante, le droit des concentrations et des aides d'État.
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Otros Autores: | , |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2017.
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| Colección: | Europe(s)
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Collection; Préface; Avant-propos; Valérie Giacobbo-Peyronnel et Christophe Verdure; I. L'apport du contentieux devant les juridictions de l'Union au droit de la concurrence : le rôle fondamental de la jurisprudence des juridictions de l'Union; II. L'impact du droit de la concurrence sur le contentieux devant les juridictions de l'Union : un " stress test " des règles de procédure, de preuve et du contrôle juridictionnel; Présentation des auteurs; Sommaire; I. Mise en contexte; Chapitre 1 Droit de la concurrence et TTIP; Michael Hahn et Amira Rharrouchi
- IntroductionI. Le chemin vers le TTIP entre l'Union européenne et les États-Unis; II. Les règles de concurrence contenues dans le TTIP; Conclusion; Chapitre 2 La révolution n'a-t-elle pas eu lieu? De la place de l'analyse économique dans le contentieux concurrentiel de l'Union européenne; Frédéric Marty; Introduction; I. La recherche d'une silver bullet dans le contentieux; II. Les limites du recours à l'analyse économique dans le contentieux concurrentiel; III. Que reste-t-il des promesses de l'approche plus économique?; Conclusion
- Chapitre 3 Les relations entre la Commission et les autorités nationales de concurrence sous l'angle du contentieuxMattia Melloni et Céline Marchand; Introduction; I. Les mécanismes de coopération verticale prévus dans le règlement n° 1/2003; II. Le contentieux découlant du mécanisme de coopération verticale tel qu'établi par le règlement n° 1/2003; Conclusion; Chapitre 4 L'interaction entre l'antidumping et la concurrence dans la jurisprudence du juge de l'Union européenne; Alexandre Thillier; Introduction; I. La concurrence : facteur d'application du droit de l'antidumping
- II. L'antidumping : sujet du droit de la concurrenceConclusion; II. Contentieux des pratiques anticoncurrentielles et des concentrations; Chapitre 1 La preuve des ententes et la clémence; Julie Malet-Vigneaux; Introduction; I. La difficile preuve des ententes par les autorités de concurrence; II. La clémence au " secours " des autorités de concurrence dans la preuve des ententes; Conclusion; Chapitre 2 Les plateformes numériques et l'article 102 TFUE : quels enjeux sous l'angle du contentieux?; Christophe Verdure et Amédée von Moltke; Introduction
- I. État des lieux des plateformes numériquesII. Quel(s) marché(s) pertinent(s) pour les plateformes numériques?; III. La dominance dans les marchés de l'économie numérique; IV. Pratiques abusives et plateformes numériques; Conclusion; Chapitre 3 Le contentieux des concentrations dans l'Union européenne : une coquille devenue vide?; Georges Vallindas; Introduction; I. La rareté du contentieux des concentrations à Luxembourg; II. Les explications bancales de la rareté du contentieux des concentrations; III. Les raisons objectives de la rareté du contentieux des concentrations