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La portabilité du statut personnel dans l'espace européen.
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Otros Autores: | , |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2017.
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| Colección: | Europe(s)
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Collection; Remerciements; Préface; Liste des abréviations et acronymes principaux; Sommaire; Introduction; Chapitre 1. À la recherche d'une méthode d'accueil adaptée aux besoins du citoyen européen se déplaçant entre les États membres; 1.
- Objet de la recherche; 2.
- Concepts clés de la recherche; 3.
- Organisation de la recherche; Chapitre 2. Les réponses de droit positif au besoin de permanence internationale du statut personnel; 1.
- Les conventions internationales ayant un effet sur la reconnaissance d'un élément du statut personnel.
- 2.
- Les dispositions nationales réglant l'accueil d'un élément du statut étrangerPartie I Les droits fondamentaux et la libre circulation du citoyen européen : outil de déconstruction des règles d'accueil nationales; Chapitre 1. L'incidence des droits fondamentaux; Section 1.
- Épicentre d'une jurisprudence européenne déstabilisant le droit international privé classique; Section 2.
- La reconnaissance appréhendée par Strasbourg; Section 3.
- Enseignements tirés de la confrontation entre les droits fondamentaux et le droit international privé positif.
- Conclusion : l'émergence d'un droit à la permanence du statut personnel implique de revoir certaines règles d'accueil de droit positifChapitre 2. L'incidence de la liberté de circulation du citoyen; Section 1.
- Épicentre d'une jurisprudence européenne déstabilisant le droit international privé classique; Section 2.
- La reconnaissance appréhendée par Luxembourg; Section 3.
- Enseignements tirés de la confrontation entre la liberté de circulation et le droit international privé belge; Conclusion : les règles de droit positif ne répondent pas toujours aux exigences de la Cour de justice.
- Conclusion de la première partie 1.
- Des prémisses d'une méthode de reconnaissance telle qu'elle se présente de lege lata ... ; 2.
- ... vers l'élaboration d'une méthode européenne de la reconnaissance de lege ferenda; Partie II Les droits fondamentaux et la liberté de circulation : outils de reconstruction du droit; Chapitre 1. Élaboration d'une méthode européenne de la reconnaissance; Section 1.
- Le postulat de la reconnaissance; Section 2.
- Le domaine de la reconnaissance européenne; Section 3.
- L'objet de la méthode de la reconnaissance.
- Section 4.
- La présomption européenne de validité attachée à l'acte public étrangerSection 5.
- L'exception européenne d'ordre public comme seul motif de refus de reconnaissance; Section 6.
- La méthode européenne de la reconnaissance trouve un certain écho en droit positif; Chapitre 2. Évaluation de la méthode européenne de la reconnaissance; Section 1.
- La circulation du nom patronymique; Section 2.
- La circulation du statut du couple; Section 3.
- La circulation d'un lien de filiation biologique au sein de quatre États membres; Conclusion de la seconde partie.
- 1.
- Les contours de la méthode européenne de la reconnaissance.