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La portabilité du statut personnel dans l'espace européen.

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Pfeiff, Silvia
Otros Autores: Nuyts, Arnaud, Wautelet, Patrick
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2017.
Colección:Europe(s)
Temas:
Acceso en línea:Texto completo

MARC

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505 0 |a Couverture; Titre; Copyright; Collection; Remerciements; Préface; Liste des abréviations et acronymes principaux; Sommaire; Introduction; Chapitre 1. À la recherche d'une méthode d'accueil adaptée aux besoins du citoyen européen se déplaçant entre les États membres; 1. -- Objet de la recherche; 2. -- Concepts clés de la recherche; 3. -- Organisation de la recherche; Chapitre 2. Les réponses de droit positif au besoin de permanence internationale du statut personnel; 1. -- Les conventions internationales ayant un effet sur la reconnaissance d'un élément du statut personnel. 
505 8 |a 2. -- Les dispositions nationales réglant l'accueil d'un élément du statut étrangerPartie I Les droits fondamentaux et la libre circulation du citoyen européen : outil de déconstruction des règles d'accueil nationales; Chapitre 1. L'incidence des droits fondamentaux; Section 1. -- Épicentre d'une jurisprudence européenne déstabilisant le droit international privé classique; Section 2. -- La reconnaissance appréhendée par Strasbourg; Section 3. -- Enseignements tirés de la confrontation entre les droits fondamentaux et le droit international privé positif. 
505 8 |a Conclusion : l'émergence d'un droit à la permanence du statut personnel implique de revoir certaines règles d'accueil de droit positifChapitre 2. L'incidence de la liberté de circulation du citoyen; Section 1. -- Épicentre d'une jurisprudence européenne déstabilisant le droit international privé classique; Section 2. -- La reconnaissance appréhendée par Luxembourg; Section 3. -- Enseignements tirés de la confrontation entre la liberté de circulation et le droit international privé belge; Conclusion : les règles de droit positif ne répondent pas toujours aux exigences de la Cour de justice. 
505 8 |a Conclusion de la première partie 1. -- Des prémisses d'une méthode de reconnaissance telle qu'elle se présente de lege lata ... ; 2. -- ... vers l'élaboration d'une méthode européenne de la reconnaissance de lege ferenda; Partie II Les droits fondamentaux et la liberté de circulation : outils de reconstruction du droit; Chapitre 1. Élaboration d'une méthode européenne de la reconnaissance; Section 1. -- Le postulat de la reconnaissance; Section 2. -- Le domaine de la reconnaissance européenne; Section 3. -- L'objet de la méthode de la reconnaissance. 
505 8 |a Section 4. -- La présomption européenne de validité attachée à l'acte public étrangerSection 5. -- L'exception européenne d'ordre public comme seul motif de refus de reconnaissance; Section 6. -- La méthode européenne de la reconnaissance trouve un certain écho en droit positif; Chapitre 2. Évaluation de la méthode européenne de la reconnaissance; Section 1. -- La circulation du nom patronymique; Section 2. -- La circulation du statut du couple; Section 3. -- La circulation d'un lien de filiation biologique au sein de quatre États membres; Conclusion de la seconde partie. 
505 8 |a 1. -- Les contours de la méthode européenne de la reconnaissance. 
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