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Droit matériel de l'Union européenne : L'ouvrage introduit étudiants et praticiens aux fondements du droit du marché intérieur européen. L'analyse juridique se structure pédagogiquement autour des schémas de raisonnement simples et des tableaux récapitulatifs clairs.
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2017.
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| Colección: | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sommaire; Avant-propos; Introduction; Section 1. Droit matériel de l'Union européenne; 1. Droit de l'Union européenne; 2. Règles " comportementales "; 3. Droit matériel; Section 2. Droit du marché intérieur européen; Section 3. Structure proposée; Partie I. Fondements juridiques du marché intérieur européen; Chapitre 1. Le marché intérieur au cœur du projet d'intégration européenne; Section 1. L'établissement d'un marché commun comme objectif politique d'intégration économique européenne; Section 2. Du marché commun au marché intérieur.
- Chapitre 2. Le marché intérieur comme structure juridique d'intégration économiqueSection 1. Une structure d'intégration économique sui generis; Section 2. Deux stratégies juridiques complémentaires; Partie II. Les libertés de circulation : trouver un équilibre entre l'accès aux marchés des États membres et le pouvoir réglementaire étatique; Chapitre 1. La libre circulation des marchandises; Section 1. Champ d'application de la libre circulation des marchandises; Section 2. Abolition des obstacles fiscaux; Section 3. Abolition des obstacles physiques et techniques.
- Chapitre 2. La libre circulation des capitauxSection 1. Champ d'application de la libre circulation des capitaux; Section 2. Interdiction des restrictions; Chapitre 3. La libre circulation des personnes : de travailleur à citoyen; Section 1. Travailleurs : champ d'application; Section 2. Travailleurs : interdiction de discrimination; Section 3. De travailleur à citoyen; Section 4. L'espace Schengen; Chapitre 4. La libre prestation des services et la liberté d'établissement; Section 1. Champ d'application; Section 2. Interdiction de restrictions; Section 3. Justifications.
- Section 4. Schéma de synthèseChapitre 5. Quatre libertés de circulation : vers une approche juridique stratégique; Section 1. Similitudes et différences entre les différentes libertés de circulation; Section 2. Approche pratique : comment choisir la liberté de circulation la plus appropriée; Chapitre 6. Aides d'État : limitation des interventions publiques dans une économie de marché; Section 1. Un régime juridique spécifique; Section 2. Incompatibilité des avantages sélectifs; Section 3. Procédure.
- Partie III. Le marché intérieur et son futur dans le contexte de l'intégration économique européenneChapitre 1. Marché intérieur et politiques économiques complémentaires; Section 1. Politique de concurrence; Section 2. Politique industrielle; Section 3. La protection des consommateurs; Chapitre 2. Le futur du marché intérieur; Section 1. Du marché intérieur au marché unique?; Section 2. Mise en œuvre plus efficace; Bibliographie sélective; Index; Table des matières.