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Droit matériel de l'Union européenne : L'ouvrage introduit étudiants et praticiens aux fondements du droit du marché intérieur européen. L'analyse juridique se structure pédagogiquement autour des schémas de raisonnement simples et des tableaux récapitulatifs clairs.

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Cleynenbreugel, Pieter Van
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2017.
Colección:Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège.
Temas:
Acceso en línea:Texto completo

MARC

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505 0 |a Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sommaire; Avant-propos; Introduction; Section 1. Droit matériel de l'Union européenne; 1. Droit de l'Union européenne; 2. Règles " comportementales "; 3. Droit matériel; Section 2. Droit du marché intérieur européen; Section 3. Structure proposée; Partie I. Fondements juridiques du marché intérieur européen; Chapitre 1. Le marché intérieur au cœur du projet d'intégration européenne; Section 1. L'établissement d'un marché commun comme objectif politique d'intégration économique européenne; Section 2. Du marché commun au marché intérieur. 
505 8 |a Chapitre 2. Le marché intérieur comme structure juridique d'intégration économiqueSection 1. Une structure d'intégration économique sui generis; Section 2. Deux stratégies juridiques complémentaires; Partie II. Les libertés de circulation : trouver un équilibre entre l'accès aux marchés des États membres et le pouvoir réglementaire étatique; Chapitre 1. La libre circulation des marchandises; Section 1. Champ d'application de la libre circulation des marchandises; Section 2. Abolition des obstacles fiscaux; Section 3. Abolition des obstacles physiques et techniques. 
505 8 |a Chapitre 2. La libre circulation des capitauxSection 1. Champ d'application de la libre circulation des capitaux; Section 2. Interdiction des restrictions; Chapitre 3. La libre circulation des personnes : de travailleur à citoyen; Section 1. Travailleurs : champ d'application; Section 2. Travailleurs : interdiction de discrimination; Section 3. De travailleur à citoyen; Section 4. L'espace Schengen; Chapitre 4. La libre prestation des services et la liberté d'établissement; Section 1. Champ d'application; Section 2. Interdiction de restrictions; Section 3. Justifications. 
505 8 |a Section 4. Schéma de synthèseChapitre 5. Quatre libertés de circulation : vers une approche juridique stratégique; Section 1. Similitudes et différences entre les différentes libertés de circulation; Section 2. Approche pratique : comment choisir la liberté de circulation la plus appropriée; Chapitre 6. Aides d'État : limitation des interventions publiques dans une économie de marché; Section 1. Un régime juridique spécifique; Section 2. Incompatibilité des avantages sélectifs; Section 3. Procédure. 
505 8 |a Partie III. Le marché intérieur et son futur dans le contexte de l'intégration économique européenneChapitre 1. Marché intérieur et politiques économiques complémentaires; Section 1. Politique de concurrence; Section 2. Politique industrielle; Section 3. La protection des consommateurs; Chapitre 2. Le futur du marché intérieur; Section 1. Du marché intérieur au marché unique?; Section 2. Mise en œuvre plus efficace; Bibliographie sélective; Index; Table des matières. 
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