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L'enseignant face au fisc.
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Otros Autores: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2013.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; I. Introduction; II. Principe fiscal de la déduction des frais professionnels; II. 1. Introduction; II. 2. Source légale : art. 51 du C.I.R/92; II. 2.1. Premier alinéa; II. 2.2. Deuxième alinéa; II. 2.3. Troisième alinéa; II. 2.4. Quatrième alinéa; II. 2.5. Cas particulier : calcul du forfait en cas de perception de revenus taxables distinctement; II. 2.6. Conclusions; III. Conditions de déductibilité des charges professionnelles réelles; III. 1. Lecture et compréhension de l'article 49 du C.I.R/92; III. 2. Lecture et compréhension de l'article 50 1 du C.I.R/92.
- III. 3. Lecture et compréhension de l'article 53 du C.I.R/92IV. Liste détaillée des charges professionnelles spécifiques aux enseignants; IV. 1. Introduction; IV. 2. Les amortissements; IV. 3. Frais de locaux affectés à l'exercice de l'activité professionnelle; IV. 3.1. Habitation personnelle; IV. 3.2. Habitation prise en location; IV. 3.3. Studio ou appartement loué ou acheté à proximité du lieu de travail; IV. 3.4. Frais d'entretien importants de sa maison, etc.; IV. 4. Frais de déplacement; IV. 4.1. Principe; IV. 4.2. Déplacements en voiture personnelle.
- IV. 4.3. Forfait pour les trajets domicile-lieu de travail avec d'autres moyens de transport que sa voiture personnelleIV. 4.4. Synthèse des différentes possibilités en matière de déplacements domicile-lieu de travail; IV. 4.5. Déplacements en véhicule utilitaire; IV. 4.6. Déplacements en moto ou motocyclette; IV. 4.7. Covoiturage; IV. 4.8. Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement; IV. 5. Matériel et fournitures de bureau; IV. 5.1. Frais informatiques et de Multimédia; IV. 5.2. Frais de petit matériel de bureau; IV. 5.3. Frais de gros matériel de bureau.
- IV. 5.4. Produits d'entretien spécifiques au bureauIV. 6. Frais de documentation; IV. 7. Frais de communication; IV. 8. Frais de formation continuée et autres activités scolaires; IV. 9. Autres frais éventuellement déductibles; IV. 9.1. Frais vestimentaires; IV. 9.2. Frais de conseiller fiscal et frais d'avocat; IV. 9.3. Frais médicaux; IV. 9.4. Frais de déménagement; IV. 9.5. Frais de repas; IV. 9.6. Frais de réception; IV. 9.7. Frais de coiffeur; IV. 9.8. Assurances et cotisations diverses; IV. 9.9. Frais liés à des activités bénévoles; V. Sources décrétales qui justifient de nombreux frais.
- v. 1. Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre (décret " Missions ", M.B., 23 septembre 1997)V.2. Décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française (M.B., 7 septembre 1996); V.3. Décret CAPAES du 17 juillet 2002; VI. Exemple récapitulatif (année des revenus 2012); VI.1. Amortissement de la partie professionnelle de l'immeuble; VI.2. Le précompte immobilier.