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Droit des applications connectées : Dans un parfait équilibre entre précision et pédagogie, cet ouvrage trace dans une langue claire les grandes lignes du droit applicable aux nouvelles technologies.
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Otros Autores: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2017.
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| Colección: | Manuels Larcier.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Sommaire; Préface; Abréviations; Introduction; Livre premier. Droit des applications; Partie 1. Protection des applications; Chapitre 1. Protection des logiciels; Section 1. Acquisition de la protection; 1. Conditions de la protection; A. Critères indifférents; B. Conditions positives; 1º Création; 2º Originalité; 2. Titularité de la protection; A. Preuve de la titularité; B. Titularité du logiciel créé à plusieurs; 1º Œuvre composite ou dérivée; 2º Œuvre de collaboration; 3º Œuvre collective; 4º Œuvre complexe; C. Titularité du logiciel créé par un salarié
- Section 2. Contenu de la protection 1. Prérogatives; A. Prérogatives économiques; 1ð Monopole d'exploitation; a) Droit de reproduction; b) Droit d'adaptation; c) Droit de commercialisation; d) Droit d'utilisation; 2ð Exceptions au monopole; a) Usage normal du logiciel; b) Copie de sauvegarde; c) Étude du logiciel; d) Décompilation; B. Prérogatives morales; 2. Mise en œuvre; A. Investigation; 1ð Investigation civile; 2ð Investigation pénale; B. Sanctions; 1ð Sanctions civiles; 2ð Sanctions pénales; Chapitre 2. Protection des bases de données; Section 1. Protection par le droit d'auteur.
- 1. Protection du contenant 2. Protection du contenu; Section 2. Protection par le droit voisin; 1. Acquisition de la protection; A. Conditions de la protection; B. Titularité de la protection; 2. Contenu de la protection; A. Prérogatives; 1ð Monopole d'exploitation; a) Prérogatives absolues; b) Prérogatives relatives; 2ð Exceptions au monopole; B. Mise en œuvre; 1ð Investigation; 2ð Sanctions; Partie 2. Contrats sur les applications; Chapitre 1. Contrats d'entreprise; Section 1. Régime général; 1. Obligation d'information; 2. Devoir de conseil; Section 2. Contrats spéciaux.
- 1. Contrats de commande 2. Contrats de maintenance; Chapitre 2. Contrats d'exploitation; Section 1. Contrats de cession; 1. Régime commun; A. Droit d'auteur; 1ð Spécialité des cessions; 2ð Cession de droits futurs; 3ð Rémunération de l'auteur; 4ð Liberté d'exploitation; 5ð Présomption de cession; B. Droit voisin; 2. Contrat d'édition; A. Désuétude; B. Régime; Section 2. Contrats de licence; 1. Licences d'utilisation; A. Licences de développement; 1ð Licences logicielles; 2ð Licences de bases de données; B. Licences fonctionnelles; 1ð Licences logicielles.
- 2ð Licences de bases de données 2. Licences de distribution; 1ð Certification contractuelle; a) Domaine de la certification; b) Critères de certification; 2ð Licences croisées; a) Licences octroyées par la plateforme; b) Licences octroyées par le développeur; Livre deux. Droit du réseau; Partie 1. Contenu du réseau; Chapitre 1. Contenus intellectuels; Section 1. Signes distinctifs; 1. Noms de domaine; A. Attribution du nom de domaine; 1ð Recevabilité; 2ð Licéité; 3ð Disponibilité; a) Disponibilité technique; b) Disponibilité juridique; B. Protection du nom de domaine.