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Droit des sociétés commerciales.
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2016.
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| Colección: | Paradigme (Larcier (Firm))
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Collection; Liste des principales abréviations; Sommaire; Introduction; Section I Classification des sociétés commerciales; 1. Grandes catégories; 2. Catégories spécifiques; Section II Justification du choix de la société commerciale; 1. Enjeux patrimoniaux; 2. Enjeux statutaires; Section III Sources et grandes orientations de la réglementation; 1. Principales étapes législatives; 2. Principales orientations législatives; Partie 1 L'existence de la société commerciale; Chapitre I L'acte juridique de société commerciale; Section I Nature de l'acte.
- Section II Spécificités de l'acteSection III Régime de l'acte; Section IV Sanctions des conditions d'existence de l'acte : la nullité de la société; Chapitre II La personnalité juridique de la société commerciale; Section I Individualisation de la société commerciale; Section II Vie et mort de la société commerciale; Section III Droits et devoirs de la société commerciale; Chapitre III La constitution de la société commerciale; Section I Actes constitutifs; Section II Formation du capital; Section III Formalités liées à la constitution de la société commerciale.
- Partie 2 Le fonctionnement de la société commercialeChapitre I La vie collective au sein de la société commerciale; Section I Fondements du droit des associés de participer à la vie collective; Section II Manifestations du droit des associés de participer à la vie collective; Section III Obligations des associés; Chapitre II La gestion de la société commerciale; Section I Contenu des fonctions de gestion; Section II Titulaires des fonctions de gestion; Section III Exercice des fonctions de gestion; Section IV Responsabilités attachées aux fonctions de gestion.
- Chapitre III Le contrôle de la gestion de la société commercialeSection I Contrôles par les associés; Section II Contrôles exercés par les organes de gestion; Section III Autres sources de contrôles à finalité plus générale; Partie 3 Les mutations de la société commerciale; Chapitre I Les mutations internes de la société commerciale; Section I Transformation de la forme juridique de la société; Section II Mutations du capital de la société; Chapitre II Les restructurations de la société commerciale; Section I Fusion et opérations associées.
- Section II Prises de participation subies : l'offre publiqueBibliographie; Index; Table des encadrés; Table des matières.