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Sécurité maritime et intégration européenne.
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Otros Autores: | , |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2018.
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| Colección: | Collection Droit de l'Union européenne. Thèses.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Collection; Remerciements; Préface; Avant-propos; Sommaire; Introduction; I.
- La régulation des activités maritimes par la puissance publique; A. Le relais pris par la puissance publique au nom de la sécurité; B. Le renouvellement des modalités de gouvernance maritime au nom de l'effectivité; II.
- L'implication de l'Union européenne dans la gouvernance maritime; A. Les enjeux multiples d'une politique maritime européenne; B. L'opportunité d'une politique maritime européenne; III.
- L'émergence d'un droit européen de la sécurité maritime.
- A. Le développement d'un droit de la sécurité maritimeB. Les fondements du droit européen de la sécurité maritime; Problématique; A. La préséance du droit international de la sécurité maritime; B. L'exigence de crédibilité technique et de rationalité économique; Plan; Partie I L'avènement d'un droit européen de la sécurité maritime; Titre I Une source nouvelle du droit de la sécurité maritime; Chapitre I Une politique européenne de sécurité maritime ambitieuse bien qu'inédite; Chapitre II La complémentarité du droit international et du droit de l'Union européenne; Conclusion du Titre I.
- Titre II L'attention portée à la dimension économique de la sécurité maritimeChapitre I La responsabilisation des acteurs maritimes; Chapitre II Les contraintes économiques de la sécurité maritime; Conclusion du Titre II; Conclusion de la Partie I; Partie II L'émergence d'une administration maritime européenne; Titre I L'institutionnalisation de la politique européenne de sécurité maritime; Chapitre I Une agence européenne pour la sécurité maritime; Chapitre II Une agence au service de la politique maritime intégrée; Conclusion du Titre I.
- Titre II Une administration maritime européenne compositeChapitre I La fédération informelle des administrations maritimes nationales; Chapitre II La convergence organisationnelle des administrations maritimes européennes; Conclusion du Titre II; Conclusion de la Partie II; Conclusion générale; I.
- L'Union européenne, pouvoir intermédiaire de la gouvernance maritime; A. Un échelon de gouvernance intermédiaire; B. Un arbitre des conflits de principes; II.
- L'apport du droit de l'Union européenne à la sécurité maritime.
- A. L'intégration européenne au service de l'effectivité du droit de la sécurité maritimeB. Le droit de l'Union européenne au service d'un droit de la sécurité maritime adapté à ses enjeux; C. Le cadre institutionnel de l'Union européenne au service de la coopération administrative; III.
- Les limites d'une approche continentale; A. Le besoin d'une régionalisation maritime; B. Le besoin d'une instrumentalisation économique du droit de la sécurité maritime; Bibliographie; Index; Annexes; Annexe I
- Principaux actes du droit européen de la sécurité maritime.
- Annexe II
- Exercice de l'autorité du pavillon par les États membres de l'Union européenne.