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La Protection Internationale du Patrimoine Culturel de la Mer.
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Boston :
BRILL,
2018.
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| Colección: | Études de Droit International Ser.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Intro; Sommaire; Préface; Sigles et abréviations; Introduction; Première Partie La détermination des titres de compétence reconnus à l'État; Titre 1 L'extension des compétences spatiales de l'État côtier en mer; Chapitre 1 Une compétence élargie dans la zone de 24 milles marins; Chapitre 2 Une compétence limitée dans la zone de 200 milles marins; Titre II La détermination de compétences " extra-spatiales "; Chapitre 3 L'extension des rattachements classiques; Chapitre 4 La mise en avant de rattachements réels ou matériels autonomes.
- Seconde Partie Les règles de mise en oeuvre des compétences reconnues à l'ÉtatTitre III L'État compétent, garant d'un intérêt commun; Chapitre 5 L'exercice des pouvoirs aux fins de prévenir les atteintes à l'intégrité des biens culturels submergés; Chapitre 6 L'exercice des pouvoirs pour lutter contre l'exploitation commerciale; Titre IV La prise en compte de droits et intérêts subjectifs étrangers par l'État compétent; Chapitre 7 L'articulation des prétentions étatiques; Chapitre 8 Les intérêts reconnus aux sujets internes sur les biens culturels submergés; Conclusion générale.
- Table de la jurisprudenceBibliographie; Table des matières.