Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre : Protéger le climat, préserver le marché intérieur.
Clasificación: | Libro Electrónico |
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Autor principal: | |
Otros Autores: | |
Formato: | Electrónico eBook |
Idioma: | Francés |
Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2018.
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Colección: | Europe(s)
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Temas: | |
Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Collection; Avant-propos; Sommaire; Liste des acronymes et abréviations utilisés; Introduction générale; Titre I. Présentation générale du systÃm̈e dâ#x80;#x99;échange de quotas dâ#x80;#x99;émission de gaz à effet de serre; Introduction du Titre I; Chapitre 1. Objet et contexte du SEQE; Section 1. â#x80;#x93; Présentation liminaire du SEQE; Section 2. â#x80;#x93; Contexte international; Sous-section 1. â#x80;#x93; Objectifs de réduction des émissions; Sous-section 2. â#x80;#x93; Liens entre le SEQE et les instruments internationaux.
- Section 3. â#x80;#x93; Rationalité économique et environnementale du SEQESection 4. â#x80;#x93; Partage des compétences; Section 5. â#x80;#x93; Controverses idéologiques; Chapitre 2. Entreprises concernées et principales obligations; Section 1. â#x80;#x93; Gaz à effet de serre visés; Section 2. â#x80;#x93; Secteurs dâ#x80;#x99;activité; Sous-section 1. â#x80;#x93; Installations fixes;  1. â#x80;#x93; Cinq secteurs dâ#x80;#x99;activité historiques;  2. â#x80;#x93; Extension à dâ#x80;#x99;autres secteurs dâ#x80;#x99;activité (2013);  3. â#x80;#x93; Inclusions et exclusions particuliÃr̈es; A. â#x80;#x93; Inclusions unilatérales; B. â#x80;#x93; Exclusion des petites installations et des hÃṕitaux.
- Sous-section 2. â#x80;#x93; Secteur aérien 1. â#x80;#x93; Unilatéralisme européen en réponse à lâ#x80;#x99;inaction de lâ#x80;#x99;OACI; A. â#x80;#x93; Contestation juridictionnelle : lâ#x80;#x99;arrît Air Transport Association of America; B. â#x80;#x93; Contestations diplomatiques et chantage commercial; C. â#x80;#x93; Suspension partielle du SEQE;  2. â#x80;#x93; Vols concernés; A. â#x80;#x93; Vols exclus du SEQE; 1. â#x80;#x93; Les vols de certains représentants officiels des Ã#x89;tats tiers; 2. â#x80;#x93; Les vols militaires, des services des douanes et de la police; 3. â#x80;#x93; Les vols de secours; 4. â#x80;#x93; Les vols à vue; 5. â#x80;#x93; Les vols circulaires.
- 6. â#x80;#x93; Les vols dâ#x80;#x99;entraînement7. â#x80;#x93; Les vols de recherche, de contrÃĺe, dâ#x80;#x99;essais et de certification; 8. â#x80;#x93; Les vols dont la masse au décollage est inférieure à 5 700 kg; 9. â#x80;#x93; Les vols effectués dans le cadre dâ#x80;#x99;obligations de service public; 10. â#x80;#x93; RÃg̈les de minimis (activités commerciales); 11. â#x80;#x93; RÃg̈les de minimis (activités non commerciales); B. â#x80;#x93; Prévention des doubles charges;  3. â#x80;#x93; Ã#x89;tat membre responsable; Section 3. â#x80;#x93; Principales obligations; Sous-section 1. â#x80;#x93; Autorisation dâ#x80;#x99;émettre des gaz à effet de serre.
- Sous-section 2. â#x80;#x93; Surveillance et déclaration des émissionsSous-section 3. â#x80;#x93; Restitution des quotas; Chapitre 3. Acquisition des quotas auprÃs̈ des Ã#x89;tats membres; Section 1. â#x80;#x93; Grandfathering et plans nationaux dâ#x80;#x99;allocation (2005-2012); Sous-section 1. â#x80;#x93; Quantités de quotas disponibles et plans nationaux dâ#x80;#x99;allocation; Sous-section 2. â#x80;#x93; Pouvoirs limités de la Commission européenne;  1. â#x80;#x93; Limites temporelles;  2. â#x80;#x93; Limites substantielles;  3. â#x80;#x93; Irrecevabilité des recours en annulation introduits par des entreprises.
- Section 2. â#x80;#x93; EnchÃr̈es et benchmarking (2013-2020).