Le statut d'État membre de l'Union européenne : Quatorzièmes Journées Jean Monnet.

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Potvin-Solis, Laurence
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2018.
Colección:Colloques Jean Monnet.
Temas:
Competent authority > European Union countries.
Federal government > European Union countries.
Compétence (Droit) > Pays de l'Union européenne.
Competent authority
Federal government
European Union countries
Acceso en línea:Texto completo
Tabla de Contenidos:
  • Couverture; Titre; Copyright; Collection; Préface; Bernard Stirn; Sommaire; Propos introductifs. Le statut dâ#x80;#x99;état membre et le cadre constitutionnel de lâ#x80;#x99;union européenne; Laurence Potvin-Solis; I. Lâ#x80;#x99;institutionnalisation de la condition juridique de lâ#x80;#x99;Ã#x89;tat membre par un statut supranational; A. Le statut dâ#x80;#x99;Ã#x89;tat membre et lâ#x80;#x99;imbrication constitutionnelle entre les ordres juridiques; B. Le statut dâ#x80;#x99;Ã#x89;tat membre et les tensions constitutionnelles entre les ordres juridiques; II. Lâ#x80;#x99;interdépendance entre la nature supranationale de lâ#x80;#x99;Union et le statut dâ#x80;#x99;Ã#x89;tat membre.
  • A. Un statut dâ#x80;#x99;intégration dans un ordre juridique intégréB. La nature politico-juridique du statut dâ#x80;#x99;Ã#x89;tat membre et la singularité de lâ#x80;#x99;Union; III. La jonction des tensions constitutionnelles par la complétude du statut dâ#x80;#x99;Ã#x89;tat membre; Session I; Lâ#x80;#x99;ancrage des engagements de lâ#x80;#x99;Ã#x89;tat membre dans lâ#x80;#x99;ordre constitutionnel de lâ#x80;#x99;Union; Le statut dâ#x80;#x99;Ã#x89;tat membre de lâ#x80;#x99;Union européenne. Lâ#x80;#x99;acceptation de la primauté; Nicole Belloubet; Introduction; I. Les voies de la primauté déjà esquissées; II. Les pistes à ouvrir; Conclusion.
  • Lâ#x80;#x99;adéquation des systÃm̈es juridiques des Ã#x89;tats membres à lâ#x80;#x99;appartenance à lâ#x80;#x99;Union européenneJoñl Rideau; Introduction; I. Le caractÃr̈e obligatoire ou facultatif de lâ#x80;#x99;adéquation des systÃm̈es juridiques nationaux; II. Les instruments nationaux dâ#x80;#x99;adéquation; III. Les cibles majeures des adéquations; Conclusion; Le respect des valeurs communes : démocratie, Ã#x89;tat de droit et respect des droits de lâ#x80;#x99;homme; Henri Oberdorff; Introduction; I. Le respect des valeurs de lâ#x80;#x99;Union européenne dans les Ã#x89;tats membres par une pluralité de contrÃĺes.
  • II. Les limites des contrÃĺes et la recherche dâ#x80;#x99;une plus grande efficacité du respect des valeurs de lâ#x80;#x99;Union européenne par les Ã#x89;tats membresConclusion; Du constitutionnalisme supranational au cosmopolitisme républicain? Citoyenneté, droits fondamentaux et libre circulation dans la jurisprudence de la Cour de justice; Antoine Bailleux; Introduction; I. Le premier niveau â#x80;#x93; Ius civitatis; II. Le deuxiÃm̈e niveau â#x80;#x93; Ius gentium; III. Le troisiÃm̈e niveau â#x80;#x93; Ius cosmopoliticum; Conclusion.
  • Lâ#x80;#x99;ancrage de lâ#x80;#x99;engagement des Ã#x89;tats membres dans lâ#x80;#x99;ordre constitutionnel de lâ#x80;#x99;Union : les principes de loyauté et de solidaritéKarine Abderemane; Introduction : ProblÃm̈es et enjeux de la fidélité au sein de lâ#x80;#x99;Union européenne; I. La configuration du statut de lâ#x80;#x99;Ã#x89;tat membre; II. La transfiguration du statut de lâ#x80;#x99;Ã#x89;tat membre; Conclusion; La soumission de lâ#x80;#x99;Ã#x89;tat membre au contrÃĺe de la Cour de justice de lâ#x80;#x99;Union européenne; Grégory Godiveau; Introduction; I. Le statut dâ#x80;#x99;Ã#x89;tat membre, ou la soumission conventionnalisée.
  • II. Le statut dâ#x80;#x99;Ã#x89;tat membre, ou le contrÃĺe constitutionnalisant.

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