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Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : Commentaire article par article.
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Otros Autores: | , |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2017.
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| Colección: | Collection droit de l'Union européenne - Textes et commentaires.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Collection; Liste des auteurs; Sommaire; Introduction; Préambule; Introduction; I. â#x80;#x93; Une vision libérale de lâ#x80;#x99;Union; A. â#x80;#x93; Les fondements â#x80;#x93; Le patriotisme constitutionnel; B. â#x80;#x93; Le projet â#x80;#x93; Lâ#x80;#x99;épanouissement de la liberté individuelle; II. â#x80;#x93; Une vision contextuelle et relativiste de la Charte et de ses droits; A. â#x80;#x93; Un texte en réseau; B. â#x80;#x93; Des droits relatifs; Conclusion; Article 1. Dignité humaine; Introduction; I. â#x80;#x93; Lâ#x80;#x99;essor de la dignité humaine.
- A. â#x80;#x93; La garantie de la dignité humaine en tant que principe général du droit de lâ#x80;#x99;UnionB. â#x80;#x93; La sauvegarde de la dignité humaine en tant que droit fondamental garanti par la Charte; II. â#x80;#x93; Le sens de la dignité humaine; A. â#x80;#x93; Lâ#x80;#x99;inviolabilité de la dignité humaine; B. â#x80;#x93; Lâ#x80;#x99;obligation de respecter mais aussi de protéger la dignité humaine; Article 2. Droit à la vie; Introduction; I. â#x80;#x93; Toute personne a droit à la vie; A. â#x80;#x93; Les obligations positives; B. â#x80;#x93; Le droit à la vie et le terrorisme; II. â#x80;#x93; Nul ne peut ître condamné à la peine de mort, ni exécuté
- Article 3. Droit à lâ#x80;#x99;intégrité de la personneIntroduction; I. â#x80;#x93; Intégrité physique et mentale; II. â#x80;#x93; Dans le cadre de la médecine et de la biologie; A. â#x80;#x93; Consentement libre et éclairé; B. â#x80;#x93; Interdiction de pratiques eugéniques; C. â#x80;#x93; Interdiction de faire du corps humain une source de profit; D. â#x80;#x93; Interdiction du clonage reproductif; Article 4. Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants; I. â#x80;#x93; La portée de la disposition; A. â#x80;#x93; Torture; B. â#x80;#x93; Traitements inhumains ou dégradants; C. â#x80;#x93; Peines inhumaines ou dégradantes.
- II. â#x80;#x93; Difficultés dâ#x80;#x99;application de lâ#x80;#x99;interdictionA. â#x80;#x93; Obligations positives; B. â#x80;#x93; Portée territoriale; Article 5. Interdiction de lâ#x80;#x99;esclavage et du travail forcé; Introduction; I. â#x80;#x93; Lâ#x80;#x99;esclavage et la servitude; II. â#x80;#x93; Le travail forcé; A. â#x80;#x93; Définition; B. â#x80;#x93; Exceptions; III. â#x80;#x93; La traite des îtres humains; Article 6. Droit à la liberté et à la sûreté; Introduction; I. â#x80;#x93; Le sens et la portée de lâ#x80;#x99;article 6 de la Charte par référence à lâ#x80;#x99;article 5 de la Convention européenne des droits de lâ#x80;#x99;homme et des libertés fondamentales.
- II. â#x80;#x93; Analyse de lâ#x80;#x99;article 6 de la Charte à la lumiÃr̈e de la jurisprudence de la Cour de justice de lâ#x80;#x99;Union européenneA. â#x80;#x93; La matiÃr̈e pénale : les contours du mandat dâ#x80;#x99;arrît européen et le recours à la privation de liberté; B. â#x80;#x93; Le droit dâ#x80;#x99;asile et lâ#x80;#x99;interprétation autonome de la Cour de justice; Conclusion; Article 7. Respect de la vie privée et familiale; Introduction; I. â#x80;#x93; Lien entre lâ#x80;#x99;article 7 de la Charte et lâ#x80;#x99;article 8 CEDH; II. â#x80;#x93; Contenu des droits garantis; A. â#x80;#x93; Le droit au respect de la vie privée, du domicile et des communications.
- B. â#x80;#x93; Le droit au respect de la vie familiale.