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Les aspects juridiques de l'art contemporain.

Detalles Bibliográficos
Clasificación:	Libro Electrónico
Autor principal:	Demarsin, Bert
Otros Autores:	Puttemans, Andrée
Formato:	Electrónico eBook
Idioma:	Francés
Publicado:	Cork : Primento Digital Publishing, 2013.
Colección:	Collection de l'Unité de droit économique de l'Université libre de Bruxelles.
Temas:	Law and art. Droit et art. Law and art
Acceso en línea:	Texto completo

Tabla de Contenidos:

Couverture; Titre; Copyright; Sommaire; PrÃ©face; Â"Â Ce sont les regardeurs quiÂ fontÂ lesÂ tableauxÂ Â" La forme dâ#x80;#x99;une Å#x93;uvre dâ#x80;#x99;art conceptuelÂ en droit dâ#x80;#x99;auteur
Julien CABAY Aspirant au F.N.R.S. UnitÃ© de droit Ã©conomique de lâ#x80;#x99;U.L.B.; I. â#x80;#x93; Introduction; II. â#x80;#x93; ConsidÃ©rations gÃ©nÃ©rales sur la notion dâ#x80;#x99;Å#x93;uvre enÂ droitÂ dâ#x80;#x99;auteur; A. La Convention de Berne et le droit international; B. Le droit belge; III. â#x80;#x93; Approfondissement de la distinction forme/idÃ©e; A. Remarque prÃ©liminaire; B. Motifs de lâ#x80;#x99;exclusion des idÃ©es de la protection.
C. La notion de forme selon la doctrine1. La doctrine du XIXeÂ siÃc̈leÂ : le constat dâ#x80;#x99;impuissance; 2. La doctrine traditionnelleÂ : le processus crÃ©atif; 3. La doctrine minoritaireÂ : les idÃ©es sont protÃ©geables; D. La notion de forme selon la jurisprudence; 1. Le critÃr̈e de la composition dans les Å#x93;uvres de fiction etÂ laÂ protection des Â"Â conceptsÂ Â"; 2. Les Å#x93;uvres exÃ©cutÃ©es par dÃ©lÃ©gation; E. ApprÃ©ciation critique; IV. â#x80;#x93; La notion de forme des Å#x93;uvres dâ#x80;#x99;art conceptuel; A. Remarque prÃ©liminaireÂ : lâ#x80;#x99;art conceptuel; B. Lâ#x80;#x99;Å#x93;uvre dâ#x80;#x99;art contemporain dans la doctrine.
C. La notion de rÃ©ception par le publicD. Vers une dÃ©finition de la forme des Å#x93;uvres conceptuelles; E. Ã#x89;pilogueÂ : lâ#x80;#x99;art conceptuel dans la jurisprudence; V. â#x80;#x93; Conclusion; Le droit de suite
Hendrik VANHEES; I. â#x80;#x93; Introduction; II. â#x80;#x93; La dÃ©finition du droit de suite; III. â#x80;#x93; Les conditions dâ#x80;#x99;application; A. Une Å#x93;uvre dâ#x80;#x99;art originale; B. Chaque acte de revente dâ#x80;#x99;une Å#x93;uvre dâ#x80;#x99;art originale; C. Le seuil dâ#x80;#x99;application; D. Les taux; E. Le bÃ©nÃ©ficiaire du droit de suite; F. Le dÃ©biteur du droit de suite; G. Lâ#x80;#x99;exercice du droit de suite; 1. Le cadre communautaire.
2. La notification de la revente et le paiement du droit de suite3. Les demandes dâ#x80;#x99;information et le droit de contrÃĺe; 4. La prescription de lâ#x80;#x99;action de lâ#x80;#x99;auteur; 5. Le sort des sommes qui nâ#x80;#x99;ont pu Ã®tre payÃ©es; IV. â#x80;#x93; Les caractÃ©ristiques du droit de suite; Quâ#x80;#x99;est-ce quâ#x80;#x99;une Å#x93;uvreÂ dâ#x80;#x99;art enÂ droit de douaneÂ? AnthologieÂ desÂ manifestations perturbantes et des juges perturbÃ©s
Bert DEMARSIN Professeur de droit Ã la HUBrussel Chercheur affiliÃ© Ã la KU Leuven; I. â#x80;#x93; RÃ©gime douanier des mouvements internationaux desÂ marchandises.
II. â#x80;#x93; RÃ©gime douanier des Å#x93;uvres dâ#x80;#x99;artIII. â#x80;#x93; DÃ©fauts de la nomenclature tarifaire en matiÃr̈e dâ#x80;#x99;Å#x93;uvres dâ#x80;#x99;art; A. Les repÃ®chÃ©sÂ : le problÃm̈e de la classification deÂ lâ#x80;#x99;avant-gardisme; B. Les disgraciÃ©sÂ : le problÃm̈e de la photographie et des arts dÃ©coratifs; C. Les derniers dÃ©veloppementsÂ : la Commission europÃ©enne sÃm̈e la discordeâ#x80;Œ; IV. â#x80;#x93; Conclusion; Table des matiÃr̈es.

Les aspects juridiques de l'art contemporain.

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