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Politiques de l'Union européenne.

Detalles Bibliográficos
Clasificación:	Libro Electrónico
Autor principal:	Berlin, Dominique
Formato:	Electrónico eBook
Idioma:	Francés
Publicado:	Cork : Primento Digital Publishing, 2016.
Colección:	Collection Droit de l'Union européenne. Traités.
Temas:	Law > European Union countries. Law Politics and government European Union countries > Politics and government. European Union countries
Acceso en línea:	Texto completo

Tabla de Contenidos:

Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sommaire; Introduction; Partie PrÃ©liminaire. Les moyens financiers des politiques de lâ#x80;#x99;Union; TITRE I. Les Ressources; Chapitre 1. â#x80;#x93; Aspects institutionnels de la notion de ressources propres; Chapitre 2. â#x80;#x93; Aspects matÃ©riels de la notion de ressources propres; Section 1. â#x80;#x93; Les ressources propres traditionnelles; Section 2. â#x80;#x93; Les nouvelles ressources; Sous-section 1. â#x80;#x93; La ressource TVA; Sous-section 2. â#x80;#x93; La ressource RNB; Chapitre 3. â#x80;#x93; RÃ©gime juridique des ressources propres.
Section 1. â#x80;#x93; Les consÃ©quences du caractÃr̈e propre des ressourcesSection 2. â#x80;#x93; Les consÃ©quences du statut de ressources propres; TITRE II. La dÃ©pense budgÃ©taire; Chapitre 1. â#x80;#x93; Contenu du budget de lâ#x80;#x99;Union; Section 1. â#x80;#x93; La structure matÃ©rielle du budget; Section 2. â#x80;#x93; La structure juridique du budget; Chapitre 2. â#x80;#x93; Lâ#x80;#x99;adoption du budget de lâ#x80;#x99;Union; Section 1. â#x80;#x93; Le cadre financier pluriannuel; Sous-section 1. â#x80;#x93; Origine et contenu du cadre financier pluriannuel; Sous-section 2. â#x80;#x93; Lâ#x80;#x99;application du cadre financier pluriannuel.
Â 1. â#x80;#x93; Les outils de gestion du cadre financierA. Les ajustements techniques; B. Les adaptations liÃ©es Ã lâ#x80;#x99;exÃ©cution du budget; Â 2. â#x80;#x93; Les implications du cadre financier pluriannuel; Section 2. â#x80;#x93; La procÃ©dure budgÃ©taire; Sous-section 1. â#x80;#x93; Lâ#x80;#x99;Ã©volution de la procÃ©dure budgÃ©taire; Sous-section 2. â#x80;#x93; Les Ã©tapes de la procÃ©dure; PARTIE I. LES POLITIQUES Ã#x80; COMPÃ#x89;TENCE EXCLUSIVE; TITRE I. Les Politiques Ã©conomiques; Chapitre 1. â#x80;#x93; La politique monÃ©taire; Section 1. â#x80;#x93; Lâ#x80;#x99;avÃn̈ement de la politique monÃ©taire; Sous-section 1. â#x80;#x93; La crÃ©ation du SME.
Sous-section 2. â#x80;#x93; La marche vers lâ#x80;#x99;UEMSection 2. â#x80;#x93; Le cadre structurel de la politique monÃ©taire unique; Sous-section 1. â#x80;#x93; Lâ#x80;#x99;organisation institutionnelle de la politique monÃ©taire; Â 1. â#x80;#x93; La Banque centrale europÃ©enne; A. Organisation de la BCE; B. Les moyens de la BCE; Â 2. â#x80;#x93; Les relations avec les autres organes ou institutions; A. Lâ#x80;#x99;EurosystÃm̈e et le SEBC; B. Les relations avec les autres institutions; Sous-section 2. â#x80;#x93; Le contenu de la politique monÃ©taire; Â 1. â#x80;#x93; La stabilitÃ© des prix; A. Le pilier monÃ©taire; 1. Le pilier Ã©conomique.
Â 2. â#x80;#x93; Les moyens de sa politique monÃ©taireA. Les instruments classiques; B. Les instruments moins conventionnels; C. La politique de change; Section 3. â#x80;#x93; De la politique monÃ©taire Ã lâ#x80;#x99;Union Ã©conomique; Sous-section 1. â#x80;#x93; Le contrÃĺe du strict respect des rÃg̈les monÃ©taires existantes; Sous-section 2. â#x80;#x93; Tirer les leÃons de la crise : vers une Ã©bauche de politique Ã©conomique; Â 1. â#x80;#x93; Une meilleure surveillance bancaire; Â 2. â#x80;#x93; Une plus grande coordination budgÃ©taire; A. Lâ#x80;#x99;interdiction des dÃ©ficits excessifs; B. La surveillance budgÃ©taire; 1. Les mesures dâ#x80;#x99;urgence.

Politiques de l'Union européenne.

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