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Les sociétés immobilières réglementées.
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Otros Autores: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2014.
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| Colección: | Dossiers du Journal des tribunaux.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sommaire; Introduction; 1. Les REITs â#x80;#x93;; 2. La société immobiliÃr̈e réglementée â#x80;#x93;; 3. Aspects fiscaux â#x80;#x93;; Chapitre I Les AIFs, les REITs et les SIR; 4. Introduction â#x80;#x93;; Section 1 Les fonds dâ#x80;#x99;investissement alternatifs;  1. La directive 2011/61/UE et ses conséquences réglementaires; 5. Le systÃm̈e bancaire parallÃl̈e â#x80;#x93;; 6. La directive AIFM â#x80;#x93;; 7. Conséquences directes de lâ#x80;#x99;application de la directive AIFM â#x80;#x93;; 8. Conséquences indirectes de lâ#x80;#x99;application de la directive AIFM â#x80;#x93;;  2. La notion dâ#x80;#x99;AIF; 9. Définition â#x80;#x93.
- 10. ESMA Â" Key concepts Â" (Discussion paper et Consultation paper) â#x80;#x93;11. ESMA Â" Guidelines Â" â#x80;#x93;; 12. Exception Â" holding Â" de la directive AIFM â#x80;#x93;; 13. Exposé des motifs de la loi SIR â#x80;#x93;; Section 2 Les REITs;  1. Le secteur des REITs; 14. Notion â#x80;#x93;; 15. Un des véhicules de lâ#x80;#x99;investissement immobilier â#x80;#x93;; 16. Définition donnée par le législateur belge â#x80;#x93;;  2. Préoccupations des REITs par rapport à la directive 2011/61/UE; 17. Incertitudes quant à lâ#x80;#x99;application de la directive 2011/61/UE â#x80;#x93;; 18. Inadéquation de certaines exigences de la directive 2011/61/UE â#x80;#x93.
-  3. Réaction des Ã#x89;tats voisins19. Principe â#x80;#x93;; 20. Grande-Bretagne â#x80;#x93;; 21. France â#x80;#x93;; 22. Allemagne â#x80;#x93;; 23. Pays-Bas â#x80;#x93;; 24. Position du secteur des REITs â#x80;#x93;; Section 3 Les SIR;  1. Appréhension des sicafi comme des fonds dâ#x80;#x99;investissement alternatifs; 25. Notion dâ#x80;#x99;OPC en droit belge â#x80;#x93;; 26. Conséquences quant aux sicafi â#x80;#x93;; 27. Enjeux pour le secteur â#x80;#x93;;  2. Alternative : la SIR; 28. Choix du législateur en termes de Â" level playing field Â" â#x80;#x93;; 29. Prise en compte des positions dâ#x80;#x99;ESMA et analyse au cas par cas â#x80;#x93;; 30. Caractéristiques â#x80;#x93.
- 31. Absence dâ#x80;#x99;incidence du contrÃĺe prudentiel â#x80;#x93;32. Différences entre les sicafi et les SIR â#x80;#x93;; Chapitre II Cadre légal et réglementaire; Section 1 Options prises par le législateur belge;  1. Technique législative; 33. Choix législatifs â#x80;#x93;; 34. Dispositions issues du régime des sicafi â#x80;#x93;; 35. Dispositions issues du régime applicable aux institutions financiÃr̈es â#x80;#x93;; 36. Glissement de rÃg̈les de lâ#x80;#x99;AR vers la loi â#x80;#x93;;  2. ContrÃĺe prudentiel et contraintes; 37. Choix législatifs â#x80;#x93;; 38. Statut optionnel â#x80;#x93;; 39. ContrÃĺe prudentiel â#x80;#x93;; 40. Contraintes â#x80;#x93.
- Section 2 Dispositions applicables aux SIR 1. Loi SIR et AR SIR; 41. Structure de la loi SIR et de lâ#x80;#x99;AR SIR â#x80;#x93;; 42. Dispositions applicables à la société immobiliÃr̈e réglementée publique considérée individuellement â#x80;#x93;; 43. Dispositions applicables à la société immobiliÃr̈e réglementée publique et à ses filiales immobiliÃr̈es â#x80;#x93;; 44. Dispositions applicables sur une base consolidée â#x80;#x93;; 45. Dispositions applicables uniquement aux filiales â#x80;#x93;;  2. Autres rÃg̈les applicables à la société immobiliÃr̈e réglementée publique; 46. Observation préliminaire â#x80;#x93.
- 47. Code des sociétés â#x80;#x93.