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L'œuvre de magie et le droit.
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Otros Autores: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2014.
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| Colección: | Création, information, communication.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Collection; Abréviations utilisées; Principaux sigles; Préface; Introduction générale; PARTIE I. Lâ#x80;#x99;Å#x93;uvre de magie saisie par le droit; TITRE I. Lâ#x80;#x99;aspect apparent de lâ#x80;#x99;Å#x93;uvre de magie; Chapitre I. La notion dâ#x80;#x99;Å#x93;uvre de magie; Chapitre II. La réception jurisprudentielle de lâ#x80;#x99;Å#x93;uvre de magie; Conclusion du titre; TITRE II. Lâ#x80;#x99;aspect dissimulé de lâ#x80;#x99;Å#x93;uvre de magie; Chapitre I. La mise en lumiÃr̈e du processus de création; Chapitre II. La mise en péril du processus de création; Conclusion du titre; Conclusion de la premiÃr̈e partie.
- PARTIE II. Lâ#x80;#x99;Å#x93;uvre de magie protégée par le droitTITRE I. La détermination des sources législatives; SOUS-TITRE I. Les insuffisances de la propriété intellectuelle; SOUS-TITRE II. Pour de nouveaux modÃl̈es législatifs; Conclusion du titre; TITRE II. Lâ#x80;#x99;adaptation des techniques contractuelles; Chapitre I. Les rapports contractuels révélés par la pratique; Chapitre II. Pour de nouveaux modÃl̈es contractuels; Conclusion du titre; Conclusion de la seconde partie; Conclusion générale; Annexes; Bibliographie; Index alphabétique; Table des matiÃr̈es.