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La réparation du dommage médical et sa jurisprudence.
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Otros Autores: | , |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2013.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Remerciements; Préface; Principales abréviations; Introduction; I. La définition des conditions de la responsabilité civile et administrative; A. Les principes de la responsabilité civile; B. Les principes de la responsabilité administrative; II. La jurisprudence a favorisé la réparation du dommage médical; A. La dualité juridictionnelle : frein et accélérateur de lâ#x80;#x99;évolution jurisprudentielle; B. Lâ#x80;#x99;élargissement jurisprudentiel des faits générateurs; III. Lâ#x80;#x99;intervention de la jurisprudence est limitée par le droit.
- A. La faute, frein à la réparation du dommage médicalB. Le principe de la réparation intégrale; C. Le droit et les as sureurs sâ#x80;#x99;opposent à une banalisation de la réparation du dommage corporel; Partie I. La réparation du dommage par la jurisprudence; Titre I. La faute condition de la réparation; Chapitre 1. Les différentes approches jurisprudentielles; Chapitre 2. Vers une convergence des notions de faute médicale; Titre II. Ã#x89;volutions et limites du concept de faute; Chapitre 1. Lâ#x80;#x99;hostilité classique à la responsabilité sans faute.
- Chapitre 2. Lâ#x80;#x99;élargissement jurisprudentiel des faits générateursPartie II. Lâ#x80;#x99;élargissement de la réparation du dommage médical; Titre I. Le développement de cas de responsabilité sans faute; Chapitre 1. Lâ#x80;#x99;intérît général objective la réparation; Chapitre 2. Le nouveau droit commun : les lois du 4 mars et du 30 décembre 2002; Titre II. Vers un droit spécifique de réparation du dommage médical; Chapitre 1. Le législateur objective la réparation du dommage médical; Chapitre 2. Vers la suppression de la voie contentieuse?
- Chapitre 3. Les oppositions liées au fondement du droit de la réparationConclusion générale; Bibliographie; I. Ouvrages généraux; II. ThÃs̈es; Index alphabétique; Table des matiÃr̈es.