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Confidentialité et prévention de la criminalité financière : Étude de droit comparé.
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Otros Autores: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2017.
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| Colección: | Collection Droit et économie.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Collection; Remerciements; Note aux lecteurs; Préface; Avant-propos; Principales abréviations; Principaux sigles et acronymes; Sommaire; Introduction; PREMIÃ#x88;RE PARTIE. Un antagonisme patent source dâ#x80;#x99;insécurité juridique; Titre I : La confidentialité, obstacle à la prévention de la criminalité financiÃr̈e; Chapitre I : Lâ#x80;#x99;institutionnalisation du principe de confidentialité; Section I â#x80;#x93; Lâ#x80;#x99;avÃn̈ement plénier du principe de confidentialité;  1 â#x80;#x93; Les sources universelles innées comme éléments fondateurs.
- A â#x80;#x93; Analyse causale de lâ#x80;#x99;existence de la confidentialité1 â#x80;#x93; Une composante intrinsÃq̈ue de lâ#x80;#x99;humain; a) Lâ#x80;#x99;explication liée à la préservation du corps; b) Le nécessaire développement de lâ#x80;#x99;esprit; 2 â#x80;#x93; Des fondements spirituels et religieux; a) La dimension spirituelle et religieuse de la confidentialité; b) Christianisme et confidentialité; 3 â#x80;#x93; Considérations sociétales; a) La place du secret dans les sociétés modernes; b) Utilisation et maintien du secret, instrument de pouvoir; B â#x80;#x93; Le commerce, catalyseur du développement de la confidentialité
- 1 â#x80;#x93; Lâ#x80;#x99;omniprésence de la confidentialité dans les relations commercialesa) Revue historique du principe dans la pratique commerciale; b) Un enracinement difficile à essoucher; 2 â#x80;#x93; La confidentialité, un principe lié au développement du commerce international; a) Confidentialité et commerce dans lâ#x80;#x99;Ãr̈e pré-moderne; b) Les besoins inhérents au rÃg̈lement du litige commercial; c) De la confidentialité du commerce au secret des affaires;  2 â#x80;#x93; Lâ#x80;#x99;essor des droits et libertés fondamentaux ou les sources culturelles acquises.
- A â#x80;#x93; Lâ#x80;#x99;affirmation et la reconnaissance publique des droits et libertés fondamentaux relatifs à la confidentialité1 â#x80;#x93; Exposé des branches constitutives du principe; a) La dimension publique du principe; b) La protection de la sphÃr̈e individuelle de confidentialité; c) Les libertés publiques, garantes de la confidentialité; 2 â#x80;#x93; Lâ#x80;#x99;affirmation textuelle des libertés individuelles; a) Au niveau international et à lâ#x80;#x99;échelle régionale; b) Dans les droits nationaux.
- B â#x80;#x93; Le respect des droits et libertés fondamentaux par le déploiement de la protection des intérîts privés1 â#x80;#x93; La protection des données individuelles; a) Lâ#x80;#x99;origine; b) Les principes; c) Impacts sociétaux et faiblesses du régime; 2 â#x80;#x93; La limitation de lâ#x80;#x99;utilisation des données individuelles; a) Un traitement des données sous conditions; b) Un transfert des données sous surveillance; Section II â#x80;#x93; Lâ#x80;#x99;ancrage spécifique du principe de confidentialité;  1 â#x80;#x93; Déclinaisons du secret professionnel.
- A â#x80;#x93; Lâ#x80;#x99;émergence dâ#x80;#x99;un principe de confidentialité de nature professionnelle ou équivalente.