L'Ohada et le secteur informel : L'exemple du Cameroun.

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Kwemo, Stéphanie
Otros Autores: Delebecque, Philippe, Mengue, Marie-Thérèse
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2012.
Colección:Droit/économie international.
Temas:
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires.
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
1900-1999
Commercial law > Cameroon.
Commercial law
Economic history
Africa, Central > Economic conditions > 20th century.
Afrique centrale > Conditions économiques > 20e siècle.
Cameroon
Central Africa
Acceso en línea:Texto completo
Tabla de Contenidos:
  • Couverture; Titre; Copyright; Collection; Dédicace; Préface; Sigles et abréviations; Introduction; PARTIE I
  • La mise en place par lâ#x80;#x99;OHADA dâ#x80;#x99;un droit inadapté au secteur informel; TITRE 1. Le droit de lâ#x80;#x99;OHADA : un droit dâ#x80;#x99;application limitée matériellement et en pratique; CHAPITRE 1. Un droit dâ#x80;#x99;application limitée au secteur formel; Section 1. â#x80;#x93; En matiÃr̈e de droit commercial général;  1. â#x80;#x93; La rénovation du statut de commerÃant; A) Lâ#x80;#x99;extension du contenu de la notion de commerÃant; 1) Lâ#x80;#x99;amplification de la gamme des actes de commerce.
  • 2) La réglementation du statut des intermédiaires de commerceB) La rénovation du régime du fonds de commerce; 1) Un bail à usage professionnel protecteur pour le preneur; 2) La précision de la notion de fonds de commerce;  2. â#x80;#x93; Le renforcement du rÃĺe du registre du commerce et du crédit mobilier; A) Lâ#x80;#x99;immatriculation des personnes physiques ou morales commerÃantes; 1) Les commerÃants assujettis à lâ#x80;#x99;obligation dâ#x80;#x99;immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier.
  • 2) Les effets de lâ#x80;#x99;immatriculation des commerÃants au registre du commerce et du crédit mobilierB) Lâ#x80;#x99;inscription des sûretés mobiliÃr̈es; 1) Les sûretés concernées par lâ#x80;#x99;inscription au registre du commerce et du crédit mobilier; 2) Lâ#x80;#x99;efficacité de lâ#x80;#x99;inscription des sûretés mobiliÃr̈es; Section 2. â#x80;#x93; En matiÃr̈e de droit des sociétés commerciales;  1. â#x80;#x93; Lâ#x80;#x99;introduction de nouvelles structures juridiques; A) Lâ#x80;#x99;introduction de structures juridiques sans personnalité morale; 1) Lâ#x80;#x99;introduction de la société en participation.
  • 2) Lâ#x80;#x99;introduction de la société de faitB) Lâ#x80;#x99;introduction de structures juridiques de coopération entre les sociétés; 1) La généralisation du groupement dâ#x80;#x99;intérît économique; 2) La généralisation de la société coopérative; 3) La reconnaissance du groupe de sociétés;  2. â#x80;#x93; La consécration de la société unipersonnelle; A) La société unipersonnelle : une structure sociale originale; B) Les différentes formes de sociétés unipersonnelles; 1) La société à responsabilité limitée unipersonnelle; 2) La société anonyme unipersonnelle.
  • CHAPITRE 2. Un droit dâ#x80;#x99;application limitée par la structure des économies africaines : le cas du Cameroun,  exemple topique de pays à économie informelleSection 1. â#x80;#x93; La place prépondérante du secteur informel dans lâ#x80;#x99;économie camerounaise;  1. â#x80;#x93; Les dynamiques et faiblesses du secteur informel; A) Les conditions dâ#x80;#x99;activité dans le secteur informel; 1) La structure du secteur informel; a) Les critÃr̈es dâ#x80;#x99;identification du secteur informel; b) Le poids du secteur informel dans lâ#x80;#x99;économie; 2) Les caractéristiques du secteur informel.
  • A) La précarité des conditions dâ#x80;#x99;activité

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