Droit des médias et de la communication : Presse, audiovisuel et Internet.

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Jongen, François
Otros Autores: Strowel, Alain, Cruysmans, Edouard
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2017.
Colección:Création, information, communication.
Temas:
Mass media > Law and legislation > European Union countries.
Mass media > Law and legislation > Belgium.
Press law > European Union countries.
Press law > Belgium.
Audio-visual materials > Law and legislation > European Union countries.
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Internet > Law and legislation > European Union countries.
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Press law
Belgium
European Union countries
Acceso en línea:Texto completo
Tabla de Contenidos:
  • Couverture; Titre; Copyright; Liste des abréviations principales; Sommaire; Introduction; PremiÃr̈e partie. Le cadre général; Chapitre 1. Les différents médias et leurs évolutions; Chapitre 2. Les pouvoirs compétents en matiÃr̈e de médias; Section 1. Niveau international;  1. Conseil de lâ#x80;#x99;Europe; A. Les textes; B. Les organes;  2. Union européenne; A. Les textes; B. Les organes; Section 2. Niveau belge;  1. Répartition de compétences; A. Principes généraux; B. Presse écrite; C. Audiovisuel; D. Internet;  2. Les textes;  3. Les organes; A. Au niveau fédéral.
  • 1. Lâ#x80;#x99;IBPT2. Le JEP; B. En Communauté franÃaise; 1. Le CSA; a) Histoire et évolution; b) Les organes du CSA; c) Les pouvoirs du CSA; 2. Le Conseil de déontologie journalistique; a) Historique; b) Composition; c) Pouvoirs; C. En Communauté flamande; 1. Le Vlaamse Regulator voor de Media; 2. Le Raad voor de Journalistiek; D. En Communauté germanophone : le Medienrat; E. Au niveau interfédéral : la Conférence des Régulateurs des Communications; DeuxiÃm̈e partie. Les libertés; Chapitre 1. La liberté dâ#x80;#x99;expression; Section 1. La liberté dâ#x80;#x99;expression dans les textes internationaux.
  •  1. La reconnaissance de la liberté dâ#x80;#x99;expression 2. Quel contenu pour quelle(s) liberté(s)?; Section 2. La protection de la liberté dâ#x80;#x99;expression en Europe;  1. Droit actif de diffusion : liberté dâ#x80;#x99;opinion et liberté de communication; A. Catégories de personnes â#x80;#x93; Champ dâ#x80;#x99;application ratione personae; 1. Toute personne physique ou morale contribuant à la communication; 2. Journalistes, éditeurs et autres participants à la communication; 3. Fonctionnaires, magistrats et autres membres de la fonction publique soumis à une obligation de réserve; 4. Hommes politiques.
  • 5. Autres statutsB. Catégories de discours â#x80;#x93; Champ dâ#x80;#x99;application ratione materiae; 1. Tout discours, mîme choquant, provoquant ou inquiétant; 2. Limitation pour les discours Â" liberticides Â" ou de haine (hate speech); 3. Discours commercial; 4. Discours et publicité politiques; 5. Discours artistique; 6. Expressions culturelles et divertissements; 7. Informations judiciaires; 8. Protection du mode de diffusion; C. Contexte de la communication;  2. Liberté de réception; Section 3. Les dispositions constitutionnelles belges;  1. Article 19;  2. Article 25.
  • Chapitre 2. La liberté dâ#x80;#x99;entrepriseSection 1. Les textes européens;  1. La Charte des droits fondamentaux de lâ#x80;#x99;Union européenne;  2. Les dispositions du TFUE; A. Les libertés de circulation; 1. La libre circulation des marchandises; 2. La libre prestation de services; B. La concurrence; 1. Monopoles, concentrations dâ#x80;#x99;entreprises, abus de position dominante; 2. Aides dâ#x80;#x99;Etat;  3. Les directives Â" Télévision sans frontiÃr̈es Â" et Â" Services de médias audiovisuels Â"; A. La directive Â" Télévision sans frontiÃr̈es Â"

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