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Les joint ventures : Questions choisies de droit belge et international.

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Caprasse, Olivier
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2017.
Colección:Commission droit et vie des affaires de la faculté de droit de Liège.
Temas:
Acceso en línea:Texto completo
Tabla de Contenidos:
  • Couverture; Titre; Copyright; Sommaire; Avant-propos; I. Aspects de droit des sociétés; 1. Rapport introductif; I. Introduction; II. Formes de la Joint Venture et intuitu personae; III. Les clauses restreignant la libre cessibilité des titres au sein dâ#x80;#x99;une Joint Venture; IV. Gouvernance; V. Financement de la Joint Venture; VI. Fin de la Joint Venture; VII. Contrats satellites; 2. Â" Start Up Â" â#x80;#x93; Aspects relevant du droit des sociétés; I. Â" Joint Venture Â", Â" Venture Capital Â", Â" Start up Â"; II. Droit spécial v. Droit commun.
  • III. Choix de la forme sociale et Â" fraude à la loi Â"IV. Un statut juridique pour le Â" sweat equity Â"?; V. Mécanismes dâ#x80;#x99;égalisation ou de Â" relution Â"; VI. Harmonisation de la gouvernance et Â" personnalité Â" du partenariat; VII. Le droit futur : la société à responsabilité limitée; 3. Prévention et résolution des conflits; Introduction; I. Typologie des conflits; II. Le constat du conflit : modalités et incidence; III. La prévention des conflits; IV. La résolution des conflits par la séparation des partenaires; V. Lâ#x80;#x99;arbitrage; II. Aspects de droit social.
  • IntroductionI. Le transfert conventionnel dâ#x80;#x99;entreprise : concept à géométrie variable et aux conséquences importantes; A. Introduction; B. Cadre européen et belge; C. La notion de transfert dâ#x80;#x99;entreprise; D. Conséquences du transfert dâ#x80;#x99;entreprise; II. Le licenciement collectif et le licenciement multiple; A. Introduction; B. Procédure et obligations dâ#x80;#x99;information et de consultation en cas de licenciement collectif; C. Obligations en cas de mesures ayant un impact sur lâ#x80;#x99;organisation de lâ#x80;#x99;entreprise ou de licenciement multiple.
  • III. La mise à disposition de personnel : limites et possibilitésA. Introduction; B. Interdiction de principe de la mise à disposition de personnel; IV. La notion dâ#x80;#x99;unité technique dâ#x80;#x99;exploitation; A. Les élections sociales et lâ#x80;#x99;instauration dâ#x80;#x99;organes de concertation sociale; B. Lâ#x80;#x99;unité technique dâ#x80;#x99;exploitation; III. Aspects de droit de la concurrence; I. Notification préalable et suspension; A. Le contrÃĺe commun; B. Le plein exercice; C. Chiffre dâ#x80;#x99;affaires; II. Ã#x89;valuation concurrentielle; A. Entrave significative à une concurrence effective.
  • B. Coordination du comportement concurrentiel dâ#x80;#x99;entreprises qui restent indépendantesC. Restrictions accessoires; III. RemÃd̈es; IV. ContrÃĺe des concentrations ou droit des accords anticoncurrentiels?; IV. Aspects de droit fiscal; Introduction; I. La Joint Venture dotée de la personnalité juridique; A. Considérations relatives à la constitution dâ#x80;#x99;une Joint Venture sous la forme dâ#x80;#x99;une société résidente belge; B. Considérations relatives à la constitution dâ#x80;#x99;une Joint Venture sous la forme dâ#x80;#x99;une société établie à lâ#x80;#x99;étranger.
  • C. Un point dâ#x80;#x99;attention commun aux Joint Ventures établies en Belgique ou à lâ#x80;#x99;étranger : la problématique des Â" avantages anormaux ou bénévole Â"