Les principes de protection des dessins et modèles dans les pays du Marché Commun /

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Perot-Morel, Marie-Angèle (Autor)
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Berlin ; Boston : De Gruyter Mouton, [2017]
Edición:Reprint 2017.
Colección:Publications de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l'Université de Grenoble
Temas:
Design protection > European Union countries.
Copyright > European Union countries.
Designschutz.
Schutzprinzipien.
Wirtschaftsgemeinschaft.
Droit d'auteur > Pays de l'Union européenne.
Copyright
Design protection
European Union countries
Acceso en línea:Texto completo
Tabla de Contenidos:
  • Frontmatter
  • Préface
  • Introduction
  • Première Partie. La Diversité des Sources de Protection des Dessins et Modèles (Protection Spécifique et Protection Par le Droit D'auteur)
  • Chapitre Premier. Le Cumul de Protection en Droit Français
  • Chapitre II. Le Système du Cumul Restrictif Ou Partiel en Droit Allemand
  • Chapitre III. Le Système de Non-Cumul de Protection en Droit Italien
  • Chapitre IV. L'unité de Protection en L'absence de Législation Spécifique
  • Chapitre V. Notions sur les Systèmes de Protection des Dessins et Modèles Aux États-Unis et en Grande-Bretagne
  • Chapitre VI. Incidence de la Diversité des Systèmes sur le Régime International
  • Deuxième Partie. La Protection Spécifique des Dessins et Modèles
  • Chapitre Premier. L'objet de la Protection Dans les Différentes Législations
  • Chapitre II. La Distinction des Dessins et Modèles et des Inventions Brevetables
  • Chapitre III. Les Concepts de Nouveauté et D'originalité en Droit Français
  • Chapitre IV. La Condition de Nouveauté Dans les Autres Législations
  • Chapitre V. Caractères et Modalités du Dépôt des Dessins et Modèles
  • Appendice
  • Conclusion
  • Bibliographie
  • Abreviations
  • Annexe
  • Table des Matières

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