Droit bancaire et financier européen : Tome 1 - Cadre général - Les établissements de crédit.

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Partsch, Philippe-Emmanuel
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2016.
Colección:Europe(s)
Temas:
Banks > European law
Acceso en línea:Texto completo
Tabla de Contenidos:
  • Couverture; Titre; Copyright; Sommaire; Préface; Avertissement; Sigles et abréviations; Partie I. Cadre général; Introduction; Section I.
  • Finance : définition; Section II.
  • Les éléments-clés de la finance; Section III.
  • Finance, banque et assurances; Section IV.
  • Quelques caractéristiques de l'activité financière; Section V.
  • Caractéristiques et contraintes de fonctionnement d'un système financier moderne; Section VI.
  • Le droit bancaire et financier européen, un droit d'intégration.
  • Section VII.
  • Le droit bancaire et financier européen au regard de la systématique des traités européensSection VIII.
  • Les grandes étapes du droit bancaire et financier européen; Section IX.
  • Plan de la première partie; Titre I. Cadre de droit matériel; Chapitre I. Les libertés de circulation pertinentes
  • vue d'ensemble; Chapitre II. La liberté des capitaux; Chapitre III. La liberté des paiements; Chapitre IV. La libre prestation des services; Chapitre V. La liberté d'établissement; Chapitre VI. L'Union économique et monétaire; Titre II. Cadre de droit institutionnel; INTRODUCTION.
  • Chapitre I. Les sources du droit européenChapitre II. Primauté et effet direct; Chapitre III. Les compétences normatives de l'Union européenne; Chapitre IV. La mise en œuvre du droit européen par les autorités nationales; Chapitre V. L'application du droit bancaire et financier européen dans l'EEE; Titre III. Cadre prudentiel européen : le système européen de surveillance prudentielle (SESF); Chapitre I. La surveillance prudentielle en Europe avant 2011; Chapitre II. Le SESF
  • présentation générale; Chapitre III. Les Autorités européennes de surveillance (AES)
  • présentation générale.
  • Chapitre IV. Compétences des AESChapitre V. Fonctionnement des AES; Chapitre VI. Le Comité européen du risque systémique (CERS); Chapitre VII. Observations finales; Titre IV. Remarques sur l'objet de l'activité financière et les opérateurs bancaires et financiers; Section I.
  • L'objet de l'activité financière (argent, valeurs mobilières et autres instruments financiers); Section II.
  • Les opérateurs bancaires et financiers; Partie II. Les établissements de crédit; Introduction; Section I.
  • Textes applicables.
  • Section II.
  • Le paquet CRD 4 : la directive 2013/36/UE, dite " CRD 4 ", et le règlement (UE) nð 575/2013, dit " CRR "Section III.
  • Les directives 94/19/CE et 2014/49/UE; Section IV.
  • La directive 2001/24/CE et le paquet " résolution "; Section V.
  • Plan; Titre I. L'accès à l'activité d'établissement de crédit; Chapitre I. Notion d'établissement de crédit; Chapitre II. L'agrément des établissements de crédit; Titre II. Conditions d'exercice de l'activité d'établissement de crédit; Chapitre I. Garanties de compétence et d'honorabilité de l'organe de direction et de ses membres.

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