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Le nouveau statut de la délégation du personnel.
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Primento Digital Publishing,
2016.
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| Colección: | Regards sur le droit luxembourgeois.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Abréviations; Conventions collectives citées; Chapitre I. Introduction; Chapitre II. Mise en place de la délégation et élections sociales; Chapitre III. Fonctionnement de la délégation; Chapitre IV. Les compétences et attributions de la délégation; Chapitre V. Statut des délégués du personnel; Chapitre VI. Protection de l'emploi du délégué du personnel; Chapitre VII. Protection des fonctions et résolution des conflits; Chapitre VIII. Délégations et délégués spécifiques; Bibliographie; Index alphabétique; Table des matières; 1
- La Réforme en quelques mots.
- 2
- Entrée en vigueur de la Réforme3
- Quelques aspects historiques; 1
- Critères rendant obligatoire une délégation du personnel; 2
- Nombre de délégués à élire; 3
- Les élections; 1
- Personnalité morale; 2
- Moyens financiers et matériels; 3
- Bureau, président, vice-président et secrétaire; 4
- Heures de délégation et crédit d'heures; 5
- Réunions de la délégation; 6
- Présence ou assistance de personnes tierces; 7
- Communication et interaction avec le personnel; 1
- Vue d'ensemble; 2
- Les délégués, interlocuteurs de l'employeur.
- 3
- Les compétences consultatives : information et consultation4
- Les compétences de codécision; 5
- Compétences de participation, de gestion et de collaboration; 6
- Cas spécifique du règlement intérieur; 7
- Cas spécifique de la sécurité et santé au travail; 8
- Compétences de négociation; 9
- Compétence pour désigner d'autres représentants; 1
- Libre circulation dans l'entreprise; 2
- Obligations de confidentialité; 3
- Durée et fin du mandat; 4
- Droit au congé-formation; 5
- Délégué et transfert d'entreprise; 1
- Protection contre la résiliation du contrat.
- 2
- Protection en cas de modification du contrat3
- Protection contre d'autres formes d'entrave et de discrimination; 1
- Litiges juridiques et conflits économiques; 2
- Rôle de l'Inspection du Travail; 3
- Les procédures de médiation; 4
- Les conflits économiques devant l'Office National de Conciliation; 5
- Les conflits juridiques devant les juridictions; 6
- L'action pénale : délit d'entrave; 1
- Délégations à des niveaux autres que l'entreprise; 2
- Délégués spécialisés; 1.1 Les principaux points de la Réforme; 1.2 Les institutions supprimées; 3.1 Les délégués du personnel.
- 3.2 Le comité mixte et la cogestion1.1 Statut de l'employeur; 1.2 Seuil d'implantation; 1.3 Niveau d'implantation; 1.4 Incidence de la taille de l'employeur; 3.1 La date des élections; 3.2 L'électorat; 3.3 Les deux modes d'élection; 3.4 Les premières réunions; 3.1 Composition; 3.2 Missions et attributions; 4.1 Répartition du crédit d'heures; 4.2 Modalités d'utilisation du crédit d'heures; 4.3 Statut du délégué libéré; 5.1 Fréquence des réunions; 5.2 Modalités d'organisation des réunions; 5.3 Personnes présentes lors de la réunion; 6.1 Les conseillers assistant aux réunions; 6.2 Les experts.