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Le nouveau statut de la délégation du personnel.

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Putz, Jean-Luc
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Primento Digital Publishing, 2016.
Colección:Regards sur le droit luxembourgeois.
Temas:
Acceso en línea:Texto completo

MARC

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505 0 |a Couverture; Titre; Copyright; Abréviations; Conventions collectives citées; Chapitre I. Introduction; Chapitre II. Mise en place de la délégation et élections sociales; Chapitre III. Fonctionnement de la délégation; Chapitre IV. Les compétences et attributions de la délégation; Chapitre V. Statut des délégués du personnel; Chapitre VI. Protection de l'emploi du délégué du personnel; Chapitre VII. Protection des fonctions et résolution des conflits; Chapitre VIII. Délégations et délégués spécifiques; Bibliographie; Index alphabétique; Table des matières; 1 -- La Réforme en quelques mots. 
505 8 |a 2 -- Entrée en vigueur de la Réforme3 -- Quelques aspects historiques; 1 -- Critères rendant obligatoire une délégation du personnel; 2 -- Nombre de délégués à élire; 3 -- Les élections; 1 -- Personnalité morale; 2 -- Moyens financiers et matériels; 3 -- Bureau, président, vice-président et secrétaire; 4 -- Heures de délégation et crédit d'heures; 5 -- Réunions de la délégation; 6 -- Présence ou assistance de personnes tierces; 7 -- Communication et interaction avec le personnel; 1 -- Vue d'ensemble; 2 -- Les délégués, interlocuteurs de l'employeur. 
505 8 |a 3 -- Les compétences consultatives : information et consultation4 -- Les compétences de codécision; 5 -- Compétences de participation, de gestion et de collaboration; 6 -- Cas spécifique du règlement intérieur; 7 -- Cas spécifique de la sécurité et santé au travail; 8 -- Compétences de négociation; 9 -- Compétence pour désigner d'autres représentants; 1 -- Libre circulation dans l'entreprise; 2 -- Obligations de confidentialité; 3 -- Durée et fin du mandat; 4 -- Droit au congé-formation; 5 -- Délégué et transfert d'entreprise; 1 -- Protection contre la résiliation du contrat. 
505 8 |a 2 -- Protection en cas de modification du contrat3 -- Protection contre d'autres formes d'entrave et de discrimination; 1 -- Litiges juridiques et conflits économiques; 2 -- Rôle de l'Inspection du Travail; 3 -- Les procédures de médiation; 4 -- Les conflits économiques devant l'Office National de Conciliation; 5 -- Les conflits juridiques devant les juridictions; 6 -- L'action pénale : délit d'entrave; 1 -- Délégations à des niveaux autres que l'entreprise; 2 -- Délégués spécialisés; 1.1 Les principaux points de la Réforme; 1.2 Les institutions supprimées; 3.1 Les délégués du personnel. 
505 8 |a 3.2 Le comité mixte et la cogestion1.1 Statut de l'employeur; 1.2 Seuil d'implantation; 1.3 Niveau d'implantation; 1.4 Incidence de la taille de l'employeur; 3.1 La date des élections; 3.2 L'électorat; 3.3 Les deux modes d'élection; 3.4 Les premières réunions; 3.1 Composition; 3.2 Missions et attributions; 4.1 Répartition du crédit d'heures; 4.2 Modalités d'utilisation du crédit d'heures; 4.3 Statut du délégué libéré; 5.1 Fréquence des réunions; 5.2 Modalités d'organisation des réunions; 5.3 Personnes présentes lors de la réunion; 6.1 Les conseillers assistant aux réunions; 6.2 Les experts. 
500 |a 6.3 Les organisations professionnelles. 
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