Marches publics : reussir ses marches publics.

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Batsele, Didier; Mortier, Tony; Yerna, Alex
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: [Place of publication not identified] : Primento Digital Publishi, 2016.
Colección:Marchés publics.
Temas:
Public contracts.
Government purchasing.
Government purchasing
Public contracts
Acceso en línea:Texto completo
Tabla de Contenidos:
  • Couverture; Titre; Copyright; Dédicace; Sommaire; Index des principales abréviations
  • Cadre législatif et réglementaire utilisé; Loi 'marchés publics'; Loi 'marchés publics défense et sécurité'; Loi 'recours'; Arrêté royal 'passation'; Arrêté royal 'passation défense et sécurité'; Arrêté royal 'passation secteurs spéciaux'; Arrêté royal 'exécution'; Arrêté royal 'mise en concurrence'; Avant-propos; Partie I
  • À la découverte des marchés publics
  • Les principes et les règles applicables; Introduction
  • État du droit; Chapitre Ier
  • Qu'est-ce qu'un marché public?
  • Section 1re.
  • Définition du marché publicSection 2.
  • L'existence d'un contrat; Section 3.
  • Définitions des principales notions de base; Section 4.
  • La loi 'marchés publics' ne s'applique pas à ... ; Section 5.
  • Qui est pouvoir adjudicateur?; A.
  • Les pouvoirs adjudicateurs définis par la loi; B.
  • Les organes compétents selon les pouvoirs adjudicateurs; Section 6.
  • Quelles catégories de marchés publics? -L'objet des marchés publics; A.
  • Introduction; B.
  • Les marchés de travaux; C.
  • Les marchés de fournitures; D.
  • Les marchés de services.
  • Chapitre II
  • Quels sont les modes de passation des marchés?Section 1re.
  • Généralités; Section 2.
  • La procédure négociée, mode de passation réputé exceptionnel; Section 3.
  • Les procédures ouvertes et restreintes; Section 4.
  • L'adjudication et l'appel d'offres -Modes de passation réputés classiques; Section 5.
  • Le dialogue compétitif, mode de passation exceptionnel; Chapitre III
  • Les modes spécifiques ou complémentaires de passation des marchés; Section 1re.
  • L'accord-cadre; Section 2.
  • Les différentes expressions connues de l'accord-cadre; Section 3.
  • Le contrat-cadre.
  • Section 4.
  • Les marchés de promotion de travauxSection 5.
  • Les concours de projets et les concours de travaux; Chapitre IV
  • Les concessions de travaux publics; Section 1re.
  • Les règles applicables; Section 2.
  • Les perspectives européennes; Chapitre V
  • Les principes fondamentaux des marchés publics; Section 1re.
  • Les principes d'égalité, de transparence et de concurrence; Section 2.
  • Le principe du forfait; Section 3.
  • Le principe du paiement après service fait et accepté; Chapitre VI
  • Notions complémentaires relatives à la passation des marchés.
  • Section 1re.
  • Les marchés fractionnésSection 2.
  • La reconduction des marchés; Section 3.
  • Les nouveaux processus d'acquisition; A.
  • Distinction entre procédure et processus; B.
  • Le système d'acquisition dynamique; C.
  • Les enchères électroniques; Section 4.
  • Les marchés à lots et les marchés scindés; Partie II
  • Le déroulement de la procédure
  • En pratique, comment faire pour passer un marché?; Chapitre Ier
  • Le déroulement de la procédure; Section 1re.
  • Ligne du temps; Section 2.
  • L'absence d'obligation d'attribuer le marché
  • Chapitre II
  • L'expression du besoin et la prospection du marché

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