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Marches publics : reussir ses marches publics.

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Batsele, Didier; Mortier, Tony; Yerna, Alex
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: [Place of publication not identified] : Primento Digital Publishi, 2016.
Colección:Marchés publics.
Temas:
Acceso en línea:Texto completo

MARC

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505 0 |a Couverture; Titre; Copyright; Dédicace; Sommaire; Index des principales abréviations -- Cadre législatif et réglementaire utilisé; Loi 'marchés publics'; Loi 'marchés publics défense et sécurité'; Loi 'recours'; Arrêté royal 'passation'; Arrêté royal 'passation défense et sécurité'; Arrêté royal 'passation secteurs spéciaux'; Arrêté royal 'exécution'; Arrêté royal 'mise en concurrence'; Avant-propos; Partie I -- À la découverte des marchés publics -- Les principes et les règles applicables; Introduction -- État du droit; Chapitre Ier -- Qu'est-ce qu'un marché public? 
505 8 |a Section 1re. -- Définition du marché publicSection 2. -- L'existence d'un contrat; Section 3. -- Définitions des principales notions de base; Section 4. -- La loi 'marchés publics' ne s'applique pas à ... ; Section 5. -- Qui est pouvoir adjudicateur?; A. -- Les pouvoirs adjudicateurs définis par la loi; B. -- Les organes compétents selon les pouvoirs adjudicateurs; Section 6. -- Quelles catégories de marchés publics? -L'objet des marchés publics; A. -- Introduction; B. -- Les marchés de travaux; C. -- Les marchés de fournitures; D. -- Les marchés de services. 
505 8 |a Chapitre II -- Quels sont les modes de passation des marchés?Section 1re. -- Généralités; Section 2. -- La procédure négociée, mode de passation réputé exceptionnel; Section 3. -- Les procédures ouvertes et restreintes; Section 4. -- L'adjudication et l'appel d'offres -Modes de passation réputés classiques; Section 5. -- Le dialogue compétitif, mode de passation exceptionnel; Chapitre III -- Les modes spécifiques ou complémentaires de passation des marchés; Section 1re. -- L'accord-cadre; Section 2. -- Les différentes expressions connues de l'accord-cadre; Section 3. -- Le contrat-cadre. 
505 8 |a Section 4. -- Les marchés de promotion de travauxSection 5. -- Les concours de projets et les concours de travaux; Chapitre IV -- Les concessions de travaux publics; Section 1re. -- Les règles applicables; Section 2. -- Les perspectives européennes; Chapitre V -- Les principes fondamentaux des marchés publics; Section 1re. -- Les principes d'égalité, de transparence et de concurrence; Section 2. -- Le principe du forfait; Section 3. -- Le principe du paiement après service fait et accepté; Chapitre VI -- Notions complémentaires relatives à la passation des marchés. 
505 8 |a Section 1re. -- Les marchés fractionnésSection 2. -- La reconduction des marchés; Section 3. -- Les nouveaux processus d'acquisition; A. -- Distinction entre procédure et processus; B. -- Le système d'acquisition dynamique; C. -- Les enchères électroniques; Section 4. -- Les marchés à lots et les marchés scindés; Partie II -- Le déroulement de la procédure -- En pratique, comment faire pour passer un marché?; Chapitre Ier -- Le déroulement de la procédure; Section 1re. -- Ligne du temps; Section 2. -- L'absence d'obligation d'attribuer le marché 
505 8 |a Chapitre II -- L'expression du besoin et la prospection du marché 
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