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Les pandectes : les pandectes.
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
[Place of publication not identified]
Primento Digital Publishi,
2016.
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| Colección: | Pandectes.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Introduction; Dossier IAnalyse du contrat d'entreprise
- Devis
- Marché à forfait
- Délai de construction
- Réception expresse ou tacite (1-102); Les constructeurs; 1. Définition du contrat d'entreprise; 1.1 Définition; 1.2 Qualification
- Œuvre du juge; 1.3 Distinction vente
- Contrat d'entreprise; 1.4 Application du droit civil
- Exécution des marchés publics; 1.5 Le contrat d'entreprise
- Un contrat intuitu personae; 1.6 Interprétation d'une clause équivoque; 1.7 Charge des risques avant réception
- Article 1788 du Code Civil; 1.8 Article 1788 du Code Civil
- 2. Devis2.1 Finalité et définition; 2.2 Devis et responsabilité in contrahendo; 2.3 Devis
- Élément de référence
- Sanction si dépassement; 3. Marché à forfait
- Article 1793 du Code Civil; 3.1 Définition; 3.2 Forfait; 3.3 Finalité; 3.4 Ordre public (non); 3.5 Article 1793 du Code Civil
- Marché relatif à un bâtiment; 3.6 Marché à forfait; 3.7 Définition d'une construction et applications; 3.8 Article 1793 du Code Civil
- Disposition exceptionnelle; 3.9 Qualification du contrat par le juge
- Indices; 3.10 Forfait pur et simple; 3.11 Prix déterminé globalement de façon précise
- 3.12 Clause d'indexation3.13 Marché à maximum n'est pas un forfait; 3.14 Preuve du forfait; 3.15 Principe; 4. Le forfait et les aléas; 4.1 Risques assumés par l'entrepreneur; 4.2 Dérogation en cas d'aléas anormaux bouleversant totalement le marché initial; 4.3 Définition de l'aléa normal; 4.4 Exemples d'aléas anormaux
- Vice du sol; 4.5 Difficultés techniques non prévues rendant l'exécution beaucoup plus onéreuse; 4.6 Pas d'aléa pour imprécisions, plan et métré; 4.7 Bouleversement du marché initial par modifications substantielles apportées au cours des travaux
- 5. Forfait et travaux supplémentaires5.1 Contrat d'entreprise
- Marché à forfait
- Devis
- Critères distinctifs
- Application; 6. Rupture unilatérale d'un marché à forfait
- Indemnisation; 6.1 Résiliation par suppression de certains travaux; 6.2 Article 1794 du Code Civil
- Simple faculté du maître Article 1184 du Code Civil
- Pas exclu par article 1794; 6.3 Exception d'inexécution; 6.4 Recours sur base de l'article 1144 du Code Civil; 7. Délai de construction et clause pénale; 7.1 Renonciation à la clause pénale par agréation tacite; 7.2 Point d'arrêt des pénalités de retard
- 7.3 Article 1146
- Dommages et intérêts pour retard
- Mise en demeure8. Réception; 8.1 Définition et nature juridique; 8.2 Volonté non équivoque d'agréer les travaux-preuve; 9. Formes; 9.1 Réception expresse; 9.2 Réception tacite; 9.3 Agréation tacite; 9.4 Indices de non-agréation tacite; 9.5 Réserves; 9.6 Abus de refus d'agréation; 9.7 Rôle de l'architecte dans la réception de l'ouvrage; 9.8 Obligations du maître de l'ouvrage; 9.9 Réception provisoire = réception sous condition suspensive
- Finalité; 9.10 Effets de la réception
- Ouverture de la responsabilité décennale