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|a Vogel, Gaston.
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|a Encyclopedie judiciaire de droit luxembougeois.
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|a [Place of publication not identified] :
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|c 2016.
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|a Couverture -- Titre -- Copyright -- Introduction -- Liste des abréviations -- Relevé des principales lois récentes du Grand-Duché de Luxembourg -- A -- Abandon de famille -- Abus de bien sociaux -- Abus de confiance -- 1. Prescription -- 2. Droits immobiliers -- Abus de droit -- Abus des droits processuels -- Abus de fonction -- Accès au dossier -- Accident de travail -- 1. Recours contre entrepreneur (article 115 du Code des assurances luxembourgeois) -- 2. Ivresse -- Faute intentionnelle -- 3. Accident de trajet (article 92.2. du C.A.S.) -- 4. Maladie professionnelle -- Acquiescement -- 1. Acquiescement ne se présume pas -- 2. Acquiescement à un jugement interlocutoire -- 3. Acquiescement à un jugement ayant ordonné une expertise -- Assistance à l'expertise sans réserve -- 4. Acquiescement -- Droit du travail -- Contrat judiciaire -- 5. Acquiescement tacite -- Acte authentique (foi due à l'acte -- article 1319 du Code civil) -- Acte de commerce -- Action civile -- 1. Définition -- 2. Una via electa -- Action de in rem verso -- Action directe -- Action en justice -- 1. Intérêt à agir -- 2. Abus -- 3. « Le criminel tient le civil en état » -- 4. La règle ne s'applique pas aux jugements provisoires -- 5. La règle ne s'applique pas à la procédure des référés -- Action en partage -- Action en réduction -- Action en rescision -- Action oblique -- Action paulienne -- Acquis -- Droits acquis en droit administratif -- Administratif (Droit) -- 1. Acte administratif -- 2. Acte administratif à caractère réglementaire (recours) -- 3. Acte réglementaire : la légalité -- 4. Motivation d'un règlement grand-ducal : non -- 5. Droits acquis -- 6. Recours en annulation -- 7. Décision discrétionnaire du Ministre -- Contrôle administratif -- 8. Le juge de la légalité -- 9. La mission du juge de la légalité -- 10. Détournement de pouvoir -- 11. Portée de l'annulation.
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|a 12. Sursis à exécution d'une décision administrative -- 13. Principes généraux du droit en droit administratif -- 14. Plan d'aménagement -- 15. Étrangers -- 16. Compétence des juridictions judiciaires pour toiser la légalité d'un acte administratif à caractère individuel -- 17. Décision administrative -- communication des éléments de fait et de droit à la partie concernée -- 18. Fonctionnaires -- Administrateur délégué -- Adoption -- 1. Adoption plénière -- 2. Adoption simple (hypothèse rare) -- 3. Non reconnaissance d'une adoption étrangère -- Agent commercial (Notion -- Éléments caractéristiques -- Loi du 3 juin 1994) -- Compétence judiciaire -- Agent immobilier -- Contrat d'entreprise -- 1. Contrat d'agent immobilier -- Qualification du contrat -- Contrat d'entreprise (oui) -- Contrat d'option de vente (non) -- 2. Responsabilité de l'agent immobilier -- Obligation de conseil découlant de la qualité de professionnel des transactions immobilières -- 3. Contrat conclu avec un agent immobilier -- Dommages et intérêts -- Alcoolémie -- Amendes -- Législation routière au Luxembourg -- Aléa -- Anesthésiste -- Annulation -- Recours en annulation -- Apparence -- Mandat -- Appel -- 1. Objet et exposé sommaire des moyens -- 2. Nature de la nullité -- 3. Nul ne se forclôt soi-même -- 4. Signification -- 5. Intérêt -- 6. Jugement avant dire droit -- dispositif -- 7. Jugement mixte -- 8. Indivisibilité -- 9. Jugement directement appelable -- Appréciation souveraine -- Arbitrage -- Convention d'arbitrage -- Architecte (l') -- 1. Contrat -- 2. Obligation de résultat -- 3. Obligations de conseil -- 4. Rôle de l'architecte dans la réception de l'ouvrage -- 5. Honoraires -- 6. Résiliation du contrat -- 7. Responsabilité in solidum -- Armes -- Arrestation arbitraire -- Arrestation à l'audience -- Arrêté de compte -- Asile -- Assemblée générale -- Assistance sociale.
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|a Association de malfaiteurs -- Assurance (Loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance) -- 1. Nature du contrat -- 2. Assurance -- Prescription de 3 ans -- 3. Réticence -- 4. Assurance à caractère forfaitaire -- 5. Obligation de mise en garde -- 6. Transaction -- 7. Assurance-vol -- 8. Assurance de choses -- Assurance contre le vol -- Charge de la preuve du vol -- Nécessité d'indices constituant des présomptions graves, précises et concordantes -- 9. Assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs -- 10. Action directe (article 89 de la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance) -- Astreinte -- Atteinte à l'intégrité physique -- Attentat à la pudeur -- Attestation fausse -- Audit financier -- 1. Définition de l'ordre des experts-comptables -- 2. Définition du groupement ATH -- 3. Caractéristiques communes -- Autorisation de séjour -- Autorité de la chose jugée -- 1. Res Judicata Pro Veritate Habetur -- 2. L'autorité de la chose jugée ne peut être opposée lorsque les événements postérieurs sont venus modifier la situation antérieurement reconnue en justice. -- 3. La chose jugée suppose la triple identité de parties, d'objet et de cause -- 4. La chose jugée est une qualité acquise qui ne peut être remise en question -- 5. Toute décision juridictionnelle acquiert autorité de chose jugée le jour de son prononcé -- 6. Autorité de la chose jugée au pénal sur le civil -- 7. Le rejet global de toutes autres demandes -- 8. Autorité de la chose jugée d'une décision étrangère -- 9. Effets -- 10. Effets à l'égard d'un tiers -- Autorité parentale -- 1. Définition -- 2. L'Arrêt de la Cour Constitutionnelle du 12 décembre 2008 -- 3. Jouissance légale des biens de l'enfant -- Avantages matrimoniaux -- Avertissement -- Aveu -- 1. Définition -- 2. Modalités -- 3. Force probante de l'aveu en matière pénale.
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|a 4. Appréciation souveraine des juges du fond -- Avocats (La Loi du 10 août 1991) -- 1. Code de déontologie avocats -- 2. Responsabilité professionnelle -- Avocat -- Devoir de conseil -- Étendue -- 3. Responsabilité civile -- 4. Honoraires (Frais d'avocat, principe de la répétibilité) -- 5. Secret professionnel -- 6. Les avocats et la prévention du blanchiment : directive 4 décembre 2001 -- 7. Devoir de conseil -- 8. Le devoir de compétence -- 9. Droit de rétention -- 10. Confidentialité -- Avortement (Loi du 25 novembre 1978 -- Article 353 de la loi du 15 novembre 1978) -- B -- Bail (Le) -- 1. Généralités -- 2. La loi du 21 septembre 2006 -- 3. Verbal -- 4. Exécution -- Banque -- 1. Règles de conduite -- 2. Devoir de non-immixtion -- 3. Devoir de mise en garde -- 4. Le secret bancaire -- 5. Gestion de fortune : obligation de moyens -- 6. Gestion de portefeuille : obligation de résultat -- 7. Divers -- 8. Professionnel du secteur financier -- 9. Principe de la publicité loyale -- Bilan -- Blanc seing -- Blanchiment -- 1. Trafic de stupéfiants -- 2. Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme -- Blessure -- Bonne foi -- Bris de scellés -- C -- Cabinet médical -- Cahier des charges (en droit administratif) -- 1. Acte administratif attaquable -- 2. Acte individuel ou réglementaire -- Critère de distinction -- Calomnie -- Carence procédurale -- Caricature -- Carte de crédit -- Cascade (Article 21 du Nouveau Droit de la Presse) -- Casier judiciaire -- Cassation (Loi du 18 février 1881 modifiée par celle du 6 avril 1989) -- 1. Mission de la cour de cassation -- 2. Voie de recours exceptionnelle -- 3. Finalité du pourvoi -- 4. Limites du contrôle : moyens nouveaux -- 5. Les deux catégories de contrôle -- 6. Domaines qui échappent au contrôle de la Cour de cassation -- Matérialité des faits -- 7. Qualification d'un contrat -- Contrôle.
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|a 8. Contrôle par la cour de cassation des principes généraux du droit -- 9. Cas d'ouverture de cassation -- Cas fortuit -- Caution -- Caution judicatum solvi -- Fixation -- Principe de la proportionnalité -- Cautionnement -- Cel frauduleux -- Certificat médical -- Chambre criminelle (Article 217 et Code d'instruction criminelle) -- Chance -- Chirurgien -- Chose d'autrui -- Chose jugée -- Circonstances atténuantes -- Circulation -- 1. Priorité -- 2. Interdiction de conduire -- 3. Délit de fuite -- 4. Mise en circulation -- Clause attributive de juridiction -- Clause de style -- Dol et vice -- Clause pénale -- Portée -- Clientèle d'un cabinet médical -- Commission de Surveillance du Secteur Financier (C.S.S.F.) -- Commission rogatoire (article 52 du Code d'instruction criminelle) -- Communauté -- 1. Avantages matrimoniaux -- Déchéance article 299 -- 2. Remploi par anticipation -- 3. Récompense -- Preuve -- 4. Ordre public -- 5. Reprise -- 6. Compte unique et indivisible -- 7. Libéralités faites aux époux -- 8. Libéralités faites à l'un des conjoints ou aux deux -- 9. Remboursement de dettes -- 10. Le procès-verbal de difficultés -- 11. Omissions affectant le procès-verbal de difficultés -- 12. Omission d'un bien à partager -- 13. Le partage des biens -- 14. Le partage des immeubles -- 15. Licitation -- 16. Cahier des charges -- 17. Le recel de communauté -- 18. La rescision du partage pour lésion -- 19. Partage transactionnel -- 20. Indemnité d'occupation -- 21. Impôts -- 22. Droit communautaire (compétence, exécution) -- Communauté de vie -- Communauté universelle (Article 1527) -- Compétence -- Compromis -- Comptable -- Expert comptable (Loi du 10 juin 1999) -- 1. Responsabilités -- 2. Irrégularités -- 3. Obligation de moyens ou de résultat -- 4. Secret professionnel -- Compte-courant -- Compte unique -- Concours idéal (en droit pénal).
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|a ProQuest Ebook Central
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