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Collection de la faculte de droit, d'economie et de finance de l'universite du luxembourg : procedure civile luxembourgeoise.
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
[Place of publication not identified] :
Primento Digital Publishi,
2016.
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| Colección: | Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Collection; Préface; Liste des abréviations; Sommaire; Introduction; Partie préliminaire Éviter, anticiper et préparer le procès; Chapitre 1 L'évitement du procès; SECTION 1. ENJEUX DES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS; SECTION 2. ILLUSTRATIONS; Chapitre 2 La préparation du procès; SECTION 1. ENJEUX DES STRATÉGIES PROCÉDURALES; SECTION 2. ILLUSTRATIONS; Partie 1 Engager le procès; Chapitre 1 La détermination du juge compétent; SECTION 1. ENJEUX; SECTION 2. SOLUTIONS RETENUES; SECTION 3. PISTES DE RÉFLEXION; Chapitre 2 Le droit d'agir en justice.
- SECTION 1. ENJEUXSECTION 2. SOLUTIONS RETENUES; SECTION 3. PISTES DE RÉFLEXION; Chapitre 3 La demande initiale et l'introduction de l'instance; SECTION 1. ENJEUX; SECTION 2. SOLUTIONS RETENUES; SECTION 3. PISTES DE RÉFLEXION; Partie 2 Riposter au procès; Chapitre 1 Les moyens de défense; SECTION 1. ENJEUX; SECTION 2. SOLUTIONS RETENUES; SECTION 3. PISTES DE RÉFLEXION; Chapitre 2 La procédure par défaut; SECTION 1. ENJEUX; SECTION 2. SOLUTIONS RETENUES; SECTION 3. PISTES DE RÉFLEXION; Partie 3 Vivre le procès; Chapitre 1 La mise en état de l'affaire (l'instruction); SECTION 1. ENJEUX.
- SECTION 2. SOLUTIONS RETENUESSECTION 3. PISTES DE RÉFLEXION; Chapitre 2 L'audience et les débats publics; SECTION 1. ENJEUX; SECTION 2. SOLUTIONS RETENUES; SECTION 3. PISTES DE RÉFLEXION; Chapitre 3 La preuve; SECTION 1. ENJEUX; SECTION 2. SOLUTIONS RETENUES; SECTION 3. PISTES DE RÉFLEXION; Chapitre 4 Les incidents; SECTION 1. ENJEUX; SECTION 2. SOLUTIONS RETENUES; SECTION 3. PISTES DE RÉFLEXION; Partie 4 Terminer le procès; Chapitre 1 Le jugement; SECTION 1. ENJEUX; SECTION 2. SOLUTIONS POSSIBLES; SECTION 3. PISTES DE RÉFLEXION; Chapitre 2 L'exécution; SECTION 1. ENJEUX.
- SECTION 2. SOLUTIONS RETENUESSECTION 3. PISTES DE RÉFLEXION; Conclusion : Contester le procès; 1. Généralités sur les voies de recours; 2. L'appel; A. La mise en œuvre pratique de l'appel; B. La portée de l'appel; 3. Le pourvoi en cassation; A. Les conditions du pourvoi; B. Les effets du pourvoi en cassation; C. Le formalisme du recours en cassation et les sanctions de la Cour européenne des droits de l'homme; Bibliographie; Index; Liste des encadrés; Table des matières.