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Concurrence et pratiques du marche : les appellations d'origine.
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
[Place of publication not identified] :
Primento Digital Publishi,
2016.
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| Colección: | Concurrence et pratiques du marché
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Préface; Introduction
- L'origine et la recherche de la qualité; Titre I RELEVÉ ET BREF COMMENTAIRE DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE; Chapitre 1 Proposition de division en catégories; Section 1 Les dénominations géographiques et indications de provenance; Section 2 Les mentions de qualité; Section 3 Les appellations d'origine; Chapitre 2 Relevé de la réglementation européenne par catégorie; Section 1 Introduction; Section 2 Les dénominations géographiques et les indications de provenance; Section 3 Les mentions de qualité; Section 4 Les appellations d'origine.
- Chapitre 3 Relevé de la règlementation belge par catégorieSection 1 Les dénominations géographiques et les indications de provenance; Section 2 Les mentions de qualité; Section 3 Les appellations d'origine; Chapitre 4 Relevé de la règlementation internationale; Section 1 Les dénominations géographiques et les indications de provenance; Section 2 Les mentions de qualité; Section 3 Les appellations d'origine; Chapitre 5 Conclusion; Titre II HISTORIQUE DES APPELLATIONS D'ORIGINE ET BREVE ANALYSE DE LEUR NATURE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE; Chapitre 1 Un peu d'histoire.
- Chapitre 2 La nature économique des appellations d'origineChapitre 3 La nature juridique des appellations d'origine; Titre III L'ENREGISTREMENT DES APPELLATIONS D'ORIGINE; Chapitre 1 Introduction; Chapitre 2 La réglementation européenne; Section 1 Les différentes appellations protégées; Section 2 La procédure d'enregistrement; Section 3 Les motifs d'opposition et de refus; Chapitre 3 Les appellations d'origine belges; Section 1 Généralités; Section 2 Les AOP belges; Section 3 Les IGP belges; Titre IV LE MODE DE PROTECTION; Chapitre 1 Étendue de la protection.
- Section 1 Utilisation commerciale pour des produits comparablesSection 2 Utilisation commerciale dans le but de profiter de la réputation d'une appellation d'origine; Section 3 Usurpation, évocation ou imitation; Section 4 Fausse indication d'origine; Section 5 Toute autre pratique trompeuse; Section 6 L'usage d'une appellation d'origine comme ingrédient; Chapitre 2 Les procédures disponibles; Section 1 Cadre général; Section 2 La saisie description; Section 3 L'action en cessation; Section 4 Procédure au fond; Section 5 Constatations des infractions et procédure d'avertissement.
- Section 6 Procédure pénaleSection 7 La loi de 1927; Section 8 La retenue en douane; Section 9 Droit d'action de la Commission européenne et rôle des États membres; Titre V LA REGLEMENTATION BELGE; Chapitre 1 La pertinence de la réglementation belge; Chapitre 2 Les dispositions applicables; Section 1 Le niveau fédéral; Section 2 La Région wallonne; Section 3 La Région flamande; Section 4 La Région Bruxelles-Capitale; Chapitre 3 Valeur des appellations enregistrées en Belgique; Chapitre 4 Bref détour par les modes de fabrication et les systèmes de certifications (normes de commercialisation).