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L'arbitrage en droit belge et international : Tome I : Le droit belge.
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Otros Autores: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Inglés |
| Publicado: |
Primento Digital Publishing,
2015.
|
| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture
- Titre
- Copyright
- Préface à la troisième édition
- Préface à la deuxième édition (2006)
- Préface à la première édition (1981)
- Index des abréviations
- Ouvrages cités seulement par le nom de l'auteur ou d'une manière abrégée
- Avant-propos
- Introduction
- A. Evolution de l'arbitrage
- B. Types d'arbitrage
- C. Avantages de l'arbitrage
- D. Plan de l'ouvrage
- Partie 1
- Sources - définition et institutions voisines -nature de l'arbitrage
- Titre 1
- Les sources du droit de l'arbitrage
- Titre 2
- Définition et institutions voisines
- Titre 3
- Nature de l'arbitrage
- Partie 2
- La convention d'arbitrage
- Titre 1
- Définition
- Titre 2
- Conditions d'existence et de validité
- Chapitre 1
- Les conditions de fond
- Section 1. - La capacité des parties
- 1. - Principe
- and#xA0;2. - Cas d'application
- A. Le mineur
- B. Le majeur incapable
- C. Les époux
- D. Le failli
- E. Le débiteur concordataire et le débiteur en réorganisation judiciaire
- F. L'héritier bénéficiaire
- G. Les représentants légaux ou désignés par justice
- 1. Le père ou la mère, administrateur légal
- 2. Le tuteur du mineur ou de l'interdit
- 3. Le curateur de faillite
- 4. Le curateur à succession vacante
- 5. Le notaire représentant un présumé absent et envoyé en possession des biens d'un absent
- 6. L'administrateur des biens appartenant à une personne mise sous protection
- 7. L'administrateur provisoire de société
- H. Les mandataires conventionnels
- 1. Le mandataire
- 2. L'administrateur, le gérant et le liquidateur d'associations ou de sociétés
- 3. Le mandat des époux
- 4. La copropriété
- 5. Les personnes morales de droit public
- and#xA0;3. - Sanction du défaut de capacité et de pouvoir des parties
- Section 2 - Le consentement des parties
- and#xA0;1. - Principe.
- 2. - Stipulation de l'arbitrage dans des conditions générales
- and#xA0;3. - Sanction du défaut de consentement des parties
- Section 3 - L'objet : l'arbitrabilité
- and#xA0;1. - Principe
- and#xA0;2. - Cas d'application
- A. Les baux
- B. La concurrence
- C. Les droits du consommateur
- D. Les matières relevant de la compétence du tribunal du travail
- E. Les sociétés
- F. Concessions de vente, agences commerciales, et partenariats commerciaux
- G. La propriété intellectuelle
- 1. Les brevets
- 2. Les marques
- 3. Les dessins et modèles
- 4. Les droits d'auteur
- H. Les assurances
- and#xA0;3. - Sanction
- Chapitre 2
- Les conditions de forme
- Titre 3
- Le contenu de la convention d'arbitrage
- Chapitre 1
- La référence à un règlement d'arbitrage
- Chapitre 2
- L'objet du litige
- Chapitre 3
- Les arbitres
- Chapitre 4
- La procédure
- Chapitre 5
- L'appel de la sentence arbitrale
- Chapitre 6
- L'amiable composition
- Chapitre 7
- Le lieu de l'arbitrage
- Chapitre 8
- La langue de l'arbitrage
- Chapitre 9
- Le droit applicable
- Titre 4
- Portée et interprétation de la convention d'arbitrage
- Titre 5
- La prorogation de la convention d'arbitrage
- Titre 6
- Effets et caractère obligatoire de la convention d'arbitrage
- Chapitre 1
- Les effets entre les parties
- Chapitre 2
- Les effets à l'égard des tiers
- Titre 7
- L'autonomie de la convention d'arbitrage
- Titre 8
- L'extinction de la convention d'arbitrage
- Partie 3
- Le tribunal arbitral
- Titre 1
- Les arbitres
- Chapitre 1
- Nature juridique de la fonction d'arbitre
- Chapitre 2
- Les conditions requises pour être arbitre
- Section 1 - La capacité
- Section 2 - L'indépendance et l'impartialité de l'arbitre
- Section 3 - Les qualifications de l'arbitre
- Section 4 - Obligations et déontologie de l'arbitre
- Section 5 - Problèmes particuliers
- and#xA0;1. - Collectivités.
- 2. - Juridictions étatiques, magistrats et greffiers
- Chapitre 3
- Sanction
- Titre 2
- La constitution du tribunal arbitral
- Chapitre 1
- La désignation des arbitres
- Section 1 - Généralités
- Section 2 - L'égalité des parties
- and#xA0;1. - Principe
- and#xA0;2. - Sanction
- Section 3 - La mise en place du tribunal arbitral
- and#xA0;1. - Nombre d'arbitres
- A. Principe
- B. Sanction
- and#xA0;2. - A qui appartient la désignation des arbitres ?
- and#xA0;3. - Procédures de désignation des arbitres
- Chapitre 2
- L'acceptation par les arbitres de leur mission
- Chapitre 3
- La présidence du tribunal arbitral
- Chapitre 4
- L'indépendance de l'arbitre et l'arbitre-partie
- Chapitre 5
- La fin de la mission de l'arbitre
- Section 1 - Principe
- Section 2 - Causes d'extinction tenant à la convention d'arbitrage
- Section 3 - Causes d'extinction tenant aux parties
- and#xA0;1. - Le décès d'une des parties
- and#xA0;2. - Le changement d'état d'une partie
- and#xA0;3. - L'extinction volontaire
- Section 4 - Causes d'extinction tenant à l'arbitre
- and#xA0;1. - Généralités
- and#xA0;2. - Le décès de l'arbitre
- and#xA0;3. - L'empêchement de l'arbitre
- and#xA0;4. - Le refus ou le non-accomplissement de la mission d'arbitre
- and#xA0;5. - Le déport
- and#xA0;6. - La récusation
- A. Les causes de récusation
- B. Délais et formes
- C. La procédure
- D. Les effets
- Section 5 - Les effets de la fin de la mission de l'arbitre
- Titre 3
- Les pouvoirs du tribunal arbitral
- Chapitre 1
- Les pouvoirs des arbitres en vertu de la convention
- Chapitre 2
- Les pouvoirs des arbitres en tant que juges
- Chapitre 3
- Les pouvoirs des arbitres en tant qu'amiables compositeurs
- Section 1 - Principe
- Section 2 - Amiable composition et règles d'ordre public
- Section 3 - Principes fondamentaux à respecter par l'amiable compositeur
- Titre 4
- La responsabilité des arbitres.
- A) L'épuisement des voies de recours
- b) La responsabilité de l'institution d'arbitrage
- c) L'exclusion ou la limitation de responsabilité
- Titre 5
- Les honoraires des arbitres et les frais de l'arbitrage
- Partie 4
- La conduite de la procédure arbitrale
- Titre 1
- La fixation des règles de procédure
- Chapitre 1
- Le respect des règles du procès équitable
- Chapitre 2
- Le principe de l'autonomie procédurale
- Titre 2
- Le droit applicable
- Titre 3
- Le lieu de l'arbitrage
- Titre 4
- La langue de l'arbitrage
- Titre 5
- Le début de la procédure arbitrale
- Titre 6
- L'acte de mission
- Titre 7
- La compétence
- Titre 8
- L'instruction proprement dite
- Chapitre 1
- La communication des conclusions et des pièces
- Chapitre 2
- La représentation des parties
- Chapitre 3
- L'audience arbitrale
- Chapitre 4
- La preuve
- Section 1. - Généralités
- Section 2. - L'enquête
- Section 3. - L'expertise
- Section 4. - La descente sur les lieux
- Section 5. - La comparution personnelle des parties
- Section 6. - Le serment
- Section 7. - La production de documents
- and#xA0;1. - Authenticité des documents
- and#xA0;2. - Production de documents
- Section 8. - La commission rogatoire
- Titre 9
- Les incidents de procédure
- Chapitre 1
- La récusation
- Chapitre 2
- La révocation
- Chapitre 3
- Le déport
- Chapitre 4
- Litispendance et connexité
- Chapitre 5
- L'intervention volontaire ou forcée d'un tiers
- Chapitre 6
- L'incident criminel
- Chapitre 7
- Les demandes incidentes
- Chapitre 8
- Les questions préjudicielles
- and#xA0;1. - Au plan communautaire
- and#xA0;2. - Au plan national
- Titre 10
- Les mesures provisoires et conservatoires
- Titre 11
- La clôture des débats
- Titre 12
- La confidentialité de l'arbitrage
- Chapitre 1
- Principe
- Chapitre 2
- Champ d'application
- A. Ratione personae
- B. Ratione materiae.
- Chapitre 3
- Les exceptions
- Chapitre 4
- Fondement de la confidentialité
- Chapitre 5
- Les sanctions
- Partie 5
- La sentence arbitrale
- Titre 1
- Définition et types de sentences
- Titre 2
- La nature juridique de la sentence
- Titre 3
- Formation de la sentence arbitrale
- Chapitre 1
- Généralités
- Chapitre 2
- Délibération et vote des arbitres
- Section 1. - La délibération des arbitres
- Section 2. - Le vote
- Section 3. - Appréciation souveraine du tribunal arbitral
- Section 4. - Forme de la sentence
- and#xA0;1. - Ecrit et signature des arbitres
- and#xA0;2. - Les mentions obligatoires
- and#xA0;3. - Les mentions facultatives
- and#xA0;4. - La motivation
- A. Principe
- B. Caractères de la motivation
- and#xA0;5. - Sanction du défaut de motivation
- Section 5. - Les conditions de fond
- Titre 4
- Les effets de la sentence arbitrale
- Chapitre 1
- Force probante de la sentence
- Chapitre 2
- Effets de la sentence vis-à-vis des arbitres
- Chapitre 3
- Effets de la sentence vis-à-vis des parties
- Chapitre 4
- Effets de la sentence vis-à-vis des tiers
- Chapitre 5
- La force exécutoire
- Titre 5
- Communication et dépôt de la sentence
- Chapitre 1
- La communication de la sentence
- Chapitre 2
- Le dépôt de la sentence
- Titre 6
- La langue de la sentence
- Titre 7
- Les délais dans lesquels la sentence doit être rendue
- Chapitre 1
- La détermination des délais
- Chapitre 2
- Expiration des délais
- Chapitre 3
- Prorogation des délais
- Chapitre 4
- Suspension des délais
- Titre 8
- L'autorité de la chose jugée de la sentence
- Titre 9
- L'interprétation des sentences arbitrales
- Titre 10
- La rectification des sentences arbitrales
- Titre 11
- Les sentences additionnelles
- Titre 12
- Les sentences d'accord-parties
- Titre 13
- La fin de la procédure arbitrale
- Partie 6
- Les voies de recours.
- Titre 1
- Les voies de recours dès la mise en œuvre de l'arbitrage.