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Le guide du gérant de la SPRL : Fonctionnement des sociétés personnelles à responsabilité limitée en Belgique.
Un vade-mecum à l'usage des gérants de SPRL, pour répondre à toutes leurs questions. Depuis 1935, date de son entrée dans notre Code des sociétés, la SPRL a toujours été, et de loin, la forme de société la plus utilisée en Belgique. En 2009, alors que notre pays était frappé par u...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2015.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Page de titre; Remerciements; Préface; Avertissement; Introduction; 1ère Partie : Début et fin du mandat de gérant; Titre 1.
- Le début du mandat; Titre 2.
- La rémunération du mandat; Titre 3.
- La fin du mandat; 2ème Partie : L'organe de gestion : le gérant; Titre 1.
- La théorie de l'organe; Titre 2.
- Structure de l'organe de gestion; Titre 3.
- Pouvoirs des organes de gestion; Titre 4.
- Fonctionnement de l'organe de gestion; Titre 5.
- De quelques situations courantes auxquelles le gérant peut etre confronté; 3ème Partie : Le gérant et l'assemblée générale.
- 4ème Partie : La responsabilité civile du gérantIntroduction; Titre 1.
- Principes généraux régissant la responsabilité civile des gérants; Titre 2.
- Le droit commun de la responsabilité civile du gérant; Titre 3.
- De quelques responsabilités particulières; Titre 4.
- Règles communes applicables; 5ème Partie : La responsabilité pénale du gérant; Introduction; Titre 1.
- La responsabilité pénale de la personne morale; Titre 2.
- Les infractions au Code des sociétés; Titre 3.
- Les autres infractions de type financier; 6ème Partie : Les mesures de publicité
- 7ème Partie : Le statut social du gérantTitre 1.
- État des lieux des différents statuts existant en Belgique; Titre 2.
- Statut social du gérant; Titre 3.
- Distinction entre travailleur indépendant et travailleur salarié; Titre 4.
- Statut d'indépendant et contrat de travail; Titre 5.
- Conséquences du cumul du statut d'indépendant et du statut de salarié; Annexes; Convocation; Procuration (collège de gestion); Procès-verbal (collège de gestion); Convocation (AG); Procuration (AG); Procès-verbal d'une assemblée générale; Dans la même collection; Copyright.