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Je divorce : 25 questions-réponses pour agir.
En 25 questions, ce guide aborde les droits et les devoirs des conjoints qui souhaitent se séparer, les étapes de la procédure, le choix de l'avocat et du type de divorce, mais également les conséquences de cet acte sur les plans familial et patrimonial. Avec de nombreux conseils et exempl...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2014.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Je divorce; L'auteur; Introduction; 1. Qu'est-ce que le divorce?; 2. Qu'est-ce que la séparation de corps?; 3. Comment préparer mon divorce?; 4. Comment apporter la preuve des faits invoqués?; 5. Quel sont le rôle et le coût de mon avocat? Comment le choisir?; 6. Comment choisir la forme de mon divorce?; 7. Comment privilégier un divorce à l'amiable?; 8. Quels sont les tribunaux compétents?; 9. Quelle est la procédure de divorce par consentement mutuel?; 10. Qu'est-ce que l'audience de conciliation?; 11. Quelle est la procédure en cas de divorce conflictuel?
- 12. Quelles sont les fautes susceptibles de conduire au divorce?13. À quelles conditions obtenir le divorce pour altération définitive du lien conjugal?; 14. Comment se déroule le divorce sur demande acceptée?; 15. Qu'est-ce qu'une prestation compensatoire?; 16. Comment obtenir des dommages-intérêts?; 17. Qu'est-ce qu'une pension alimentaire?; 18. Quelles sont les mesures relatives aux enfants?; 19. L'enfant peut-il être entendu?; 20. Comment partager les biens des époux?; 21. Quels sont les impôts à payer en cas de divorce?
- 22. Comment obtenir l'exécution des décisions de justice?23. Quelles sont les sanctions pénales liées au divorce?; 24. Je suis victime de violences : que faire?; 25. Comment le divorce se déroule-t-il si l'un ou les deux époux sont étrangers?