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Créances & Recouvrement : Guide pratique des procédures d'ordre et de distribution par contribution (législation belge).
Conseils et astuces destinés aux professionnels du droit et de la finance face aux débiteurs en BelgiqueCe guide pratique revisite avec des mots simples les procédures de règlement de créanciers impayés, déterminés à s'arracher le patrimoine d'un débiteur. En bons arbitres, le no...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Otros Autores: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2015.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Page de titre; Avant-propos; Chapitre 1. De la distribution par contribution; 1. Introduction; 2. Principes généraux; 3. La procédure de distribution par contribution après vente et les spécificités de la répartition après saisie-arrêt; 4. La procédure de répartition confrontée aux procédures à caractère collectif; 5. Le contredit; 6. La responsabilité de l'huissier de justice; 7. Considérations particulières; 8. Conclusion; 9. Modèles; Chapitre 2. De l'ordre; 1. Introduction; 2. Principes généraux.
- 3. Les sources à consulter pour établir le procès-verbal d'ordre 4. Procédure en cas de saisie-exécution immobilière; 5. Le contredit; 6. Clôture du procès-verbal; 7. L'ordre et les procédures collectives; 8. Concours entre une procédure d'ordre et une procédure de partage; 9. Questions diverses; Conclusion; Bibliographie; Annexe; À propos de la collection KnoWay!; Copyright.