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Créances & Recouvrement : Guide pratique des procédures d'ordre et de distribution par contribution (législation belge).

Conseils et astuces destinés aux professionnels du droit et de la finance face aux débiteurs en BelgiqueCe guide pratique revisite avec des mots simples les procédures de règlement de créanciers impayés, déterminés à s'arracher le patrimoine d'un débiteur. En bons arbitres, le no...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Debray, Quentin
Otros Autores: De Frésart, Michel
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2015.
Temas:
Acceso en línea:Texto completo
Descripción
Sumario:Conseils et astuces destinés aux professionnels du droit et de la finance face aux débiteurs en BelgiqueCe guide pratique revisite avec des mots simples les procédures de règlement de créanciers impayés, déterminés à s'arracher le patrimoine d'un débiteur. En bons arbitres, le notaire et l'huissier de justice sifflent la fin de la mêlée et règlent les conflits par une approche bien huilée de la législation. L'ouvrage aborde tout d'abord la répartition par les huissiers du prix de la vente (ou de la saisie arrêt) de mobilier; puis la répartition par les notaires du prix de la vente d'un immeubl.
Descripción Física:1 online resource (449 pages)
ISBN:9782874033704
2874033707