La Belgique pour débutants : Le labyrinthe belge : guide pratique.

Présentation du paysage politique et administratif en BelgiqueLa sagesse populaire le dit : nous aimons mieux ce que nous connaissons mieux. Or, qui ne s'est jamais ouvert sur la complexité des rouages de l'État belge? Sur l'incapacité d'en expliquer simplement les structures...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Gerlache, Alain
Otros Autores: Vande Lanotte, Johan, Uyttendaele, Marc
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2015.
Temas:
Belgium.;Constitutional law.;Polity.
Belgium.
Constitutional law.
Polity.
Acceso en línea:Texto completo

MARC

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505 0 |a Couverture; Page de titre; Introduction; 1ère Partie les principes généraux du droit public belge; I. La constitution: fondement du droit public belge; A. La naissance de la Belgique; B. Qu'est-ce qu'une constitution?; II. Les caractéristiques de l'État belge; A. La séparation des pouvoirs; B. La Belgique est une monarchie; C. La Belgique est une democratie représentative et parlementaire; D. La Belgique est un État de droit; III. Les évolutions essentielles depuis 1830; A. Une société changeante; B. La Belgique possède quatre régions linguistiques; C. La Belgique est un État fédéral. 
505 8 |a D. La Belgique est un État à vocation socialeE. Vers un ordre juridique international; IV. La hiérarchie des normes juridiques; A. Différentes instances ont le pouvoir d'édicter des normes; B. La hiérarchie des normes juridiques; C. Le caractère contraignant de la hiérarchie des normes juridiques; 2e Partie l'autorité fédérale; I. Le pouvoir législatif; 1. La composition du pouvoir législatif; A. Le pouvoir législatif est constitué de trois branches; B. Caractéristiques des élections; C. Composition de la chambre des représentants; D. La composition du Sénat. 
505 8 |a E. La répartition en groupes linguistiques2. Les compétences du pouvoir législatif; A. Aperçu des compétences; B. Fonction normative: l'élaboration des lois; C. L'approbation des traités internationaux; D. Contrôle du gouvernement fédéral; E. L'enquête parlementaire; F. Modification de la constitution; 3. Méthode de travail du pouvoir législatif; A. Comment les lois sont-elles élaborées?; B. L'initiative: proposition ou projet; C. Examen par le Parlement; D. Comment le vote se déroule-t-il?; E. La sanction, la promulgation et la publication; F. Comment les lois sont-elles élaborées: résumé 
505 8 |a G. Majorité spécialeH. La procédure de la sonnette d'alarme; 4. Méthode de travail du législateur en tant que pouvoir constituant; 5. Le statut des parlementaires; A. Durée de la fonction; B. Les immunités parlementaires; II. Le pouvoir exécutif; 1. Composition du pouvoir exécutif; A. Le Roi nomme les ministres et les secrétaires d'État; B. La formation du gouvernement en pratique; 2. Les compétences du pouvoir exécutif; A. Géneralités: compétences d'attribution; B. L'exécution des lois; C. Détermination et exécution de la politique nationale; 3. La méthode de travail du pouvoir exécutif. 
505 8 |a A. Le conseil de la couronne, le conseil des ministres et le cabinet restreint de politique généraleB. L'administration fédérale; C. Comment les décisions du pouvoir exécutif sont-elles élaborées?; 4. Le statut des membres du pouvoir exécutif; A. Le statut du Roi; B. Le statut des ministres et secrétaires d'État; III. Le pouvoir judiciaire; 1. Composition des juridictions; A. Quatre types de cours et tribunaux; B. Les ressorts des cours et tribunaux; C. La composition des cours et tribunaux; D. Le ministère public: la magistrature debout; 2. Les compétences des juridictions. 
520 |a Présentation du paysage politique et administratif en BelgiqueLa sagesse populaire le dit : nous aimons mieux ce que nous connaissons mieux. Or, qui ne s'est jamais ouvert sur la complexité des rouages de l'État belge? Sur l'incapacité d'en expliquer simplement les structures, voire même d'en comprendre les principes? Où trouver de l'aide? Ici et maintenant, avec La Belgique pour débutants. Ce guide indispensable répond à une démarche citoyenne : mener précisément le lecteur au travers du labyrinthe que constitue le fonctionnement des administrations et institutions belges. Rédigée par des t. 
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