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Séparation - Divorce - Décès : Comment aborder l'inventaire, la liquidation et le partage?.
Comment effectuer une répartition de biens en cas de divorce ou de décès? La vie est-elle un long fleuve tranquille? Des millions vous répondront que son cours s'avère tumultueux surtout lorsqu'ils se trouvent confrontés aux aléas des régimes matrimoniaux ; identification et répar...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2015.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Page de titre; Introduction; Lexique; Chapitre 1 : Succession et dissolution de communauté; Problèmes généraux soulevés par l'ouverture d'une succession ou lors de la dissolution d'une communauté; Quelles sont les formalités de dévolution de la succession?; Quels sont les problèmes particuliers à la dévolution testamentaire?; Quelles sont les formalités de mise en possession des héritiers?; Chapitre 2 : L'indivision et la sortie d'indivision; Qu'entend-on par indivision et sortie d'indivision?; Quelles sont les techniques mettant fin à l'indivision?; Quelle est la procédure?
- Quelle est la mission confiée au(x) notaire(s) commis?Chapitre 3 : Examen de la nouvelle loi; Une simplification bienvenue!?!; La procédure de liquidation-partage " accélérée "; Examen des points essentiels de la nouvelle loi; Texte de la loi et commentaires (établis en gras et en italiques); Nouvelle ligne du temps des liquidations; Quid pour les procédures en cours lors de l'entrée en vigueur de la loi?; Chapitre 4 : Premières opérations pratiques
- procès-verbal d'ouverture des opérations.
- Opérations concrètes de la procédure
- première opération : le procès-verbal d'ouverture des opérationsQuels sont les problèmes particuliers liés au procès-verbal d'ouverture des opérations?; Modes d'établissement d'une liquidation; Chapitre 5 : Pratique des liquidations des communautés et des successions
- établissement d'un état liquidatif; La collecte de renseignements; Les accords intermédiaires; Etat liquidatif proprement dit; Chapitre 6 : Signature de l'état liquidatif et actes ultérieurs; Signature de l'état liquidatif; Actes ultérieurs; Chapitre 7 : Le partage; Principes; Formes.
- Le partage successoralLe partage amiable à forme judiciaire; La licitation amiable à forme judiciaire; Le partage judiciaire; Chapitre 8 : Rapport et réduction des libéralités; Rappel des notions de base; Le rapport en pratique; Réduction des libéralités; Chapitre 9 : Influence du droit international privé sur la liquidation des régimes matrimoniaux; Conclusions; Bibliographie; À propos de la collection KnoWay!; Copyright.