Cargando…

Séparation - Divorce - Décès : Comment aborder l'inventaire, la liquidation et le partage?.

Comment effectuer une répartition de biens en cas de divorce ou de décès? La vie est-elle un long fleuve tranquille? Des millions vous répondront que son cours s'avère tumultueux surtout lorsqu'ils se trouvent confrontés aux aléas des régimes matrimoniaux ; identification et répar...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Claeys, Didier
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2015.
Temas:
Acceso en línea:Texto completo

MARC

LEADER 00000cam a2200000Mi 4500
001 EBOOKCENTRAL_ocn914152972
003 OCoLC
005 20240329122006.0
006 m o d
007 cr |n|||||||||
008 150801s2015 ie o 000 0 fre d
040 |a EBLCP  |b eng  |e pn  |c EBLCP  |d DEBSZ  |d YDXCP  |d OCLCQ  |d LOA  |d OCLCQ  |d OCLCL 
020 |a 9782874033711 
020 |a 2874033715 
029 1 |a DEBSZ  |b 442865139 
029 1 |a AU@  |b 000056109001 
035 |a (OCoLC)914152972 
050 4 |a KJE1105 
082 0 4 |a 346.2401 
049 |a UAMI 
100 1 |a Claeys, Didier. 
245 1 0 |a Séparation - Divorce - Décès :  |b Comment aborder l'inventaire, la liquidation et le partage?. 
260 |a Cork :  |b Primento Digital Publishing,  |c 2015. 
300 |a 1 online resource (394 pages) 
336 |a text  |b txt  |2 rdacontent 
337 |a computer  |b c  |2 rdamedia 
338 |a online resource  |b cr  |2 rdacarrier 
588 0 |a Print version record. 
505 0 |a Couverture; Page de titre; Introduction; Lexique; Chapitre 1 : Succession et dissolution de communauté; Problèmes généraux soulevés par l'ouverture d'une succession ou lors de la dissolution d'une communauté; Quelles sont les formalités de dévolution de la succession?; Quels sont les problèmes particuliers à la dévolution testamentaire?; Quelles sont les formalités de mise en possession des héritiers?; Chapitre 2 : L'indivision et la sortie d'indivision; Qu'entend-on par indivision et sortie d'indivision?; Quelles sont les techniques mettant fin à l'indivision?; Quelle est la procédure? 
505 8 |a Quelle est la mission confiée au(x) notaire(s) commis?Chapitre 3 : Examen de la nouvelle loi; Une simplification bienvenue!?!; La procédure de liquidation-partage " accélérée "; Examen des points essentiels de la nouvelle loi; Texte de la loi et commentaires (établis en gras et en italiques); Nouvelle ligne du temps des liquidations; Quid pour les procédures en cours lors de l'entrée en vigueur de la loi?; Chapitre 4 : Premières opérations pratiques -- procès-verbal d'ouverture des opérations. 
505 8 |a Opérations concrètes de la procédure -- première opération : le procès-verbal d'ouverture des opérationsQuels sont les problèmes particuliers liés au procès-verbal d'ouverture des opérations?; Modes d'établissement d'une liquidation; Chapitre 5 : Pratique des liquidations des communautés et des successions -- établissement d'un état liquidatif; La collecte de renseignements; Les accords intermédiaires; Etat liquidatif proprement dit; Chapitre 6 : Signature de l'état liquidatif et actes ultérieurs; Signature de l'état liquidatif; Actes ultérieurs; Chapitre 7 : Le partage; Principes; Formes. 
505 8 |a Le partage successoralLe partage amiable à forme judiciaire; La licitation amiable à forme judiciaire; Le partage judiciaire; Chapitre 8 : Rapport et réduction des libéralités; Rappel des notions de base; Le rapport en pratique; Réduction des libéralités; Chapitre 9 : Influence du droit international privé sur la liquidation des régimes matrimoniaux; Conclusions; Bibliographie; À propos de la collection KnoWay!; Copyright. 
520 |a Comment effectuer une répartition de biens en cas de divorce ou de décès? La vie est-elle un long fleuve tranquille? Des millions vous répondront que son cours s'avère tumultueux surtout lorsqu'ils se trouvent confrontés aux aléas des régimes matrimoniaux ; identification et répartition d'actifs entre ex-époux ou héritiers ; apposition de scellés, saisie et créances, conversion d'usufruit, succesions etc. Or, trop souvent, les banquiers, notaires et juristes censés les éclairer sur tous ces écueils se trouvent démunis face au flot de lois dont le cours ne cesse d'évoluer. Jusqu'ici, seules d. 
590 |a ProQuest Ebook Central  |b Ebook Central Academic Complete 
650 0 |a Death.;Divorce - Law and legislation.;Divorce.;Separation. 
650 4 |a Death. 
650 4 |a Divorce  |x Law and legislation. 
650 4 |a Divorce. 
650 4 |a Separation. 
758 |i has work:  |a Séparation - Divorce - Décès (Text)  |1 https://id.oclc.org/worldcat/entity/E39PCXYR8MjrHHmTWwGKJ7QYDV  |4 https://id.oclc.org/worldcat/ontology/hasWork 
776 0 8 |i Print version:  |a Claeys, Didier.  |t Séparation - Divorce - Décès : Comment aborder l'inventaire, la liquidation et le partage?  |d Cork : Primento Digital Publishing, ©2015  |z 9782874033131 
856 4 0 |u https://ebookcentral.uam.elogim.com/lib/uam-ebooks/detail.action?docID=2086224  |z Texto completo 
938 |a ProQuest Ebook Central  |b EBLB  |n EBL2086224 
938 |a YBP Library Services  |b YANK  |n 12528980 
994 |a 92  |b IZTAP