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Tous les frais professionnels en 100 questions : Conditions générales de déduction - Frais déductibles - Dépenses non admises.
Première des optimisations fiscales, la déduction des frais professionnels méritait qu'un livre y soit entièrement consacré. L'auteur s'est donc attelé à traiter, sous la forme originale et didactique de " questions-réponses ", la thématique des conditions général...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
|---|---|
| Autor principal: | |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2015.
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| Colección: | Cahiers de fiscalité pratique.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Titre; Copyright; Collection; Introduction; Table des questions; Chapitre 1. Les principes généraux de déduction; Question 1. Quelles sont les conditions légales de déduction des frais professionnels?; Question 2. Qu'est-ce qu'une dette certaine et liquide?; Question 3. Comment comprendre la condition de déduction : " pour conserver et acquérir des revenus "?; Question 4. Le fisc peut-il contrôler l'opportunité d'une dépense consentie par un contribuable?; Question 5. Pourquoi l'administration fiscale exige-t-elle aujourd'hui qu'une charge ait un lien avec l'objet social?
- Question 6. L'administration peut-elle rejeter des frais déraisonnables?Question 7. Peut-on conclure un accord avec l'administration fiscale au sujet de frais professionnels?; Question 8. L'administration peut-elle remettre en cause un accord passé avec un contribuable sur des frais professionnels (les principes de bonne administration)?; Question 9. Quels sont les principes et les montants applicables au forfait légal (frais professionnels forfaitaires)?; Question 10. Quels sont les frais professionnels déductibles et les frais professionnels rejetés ou soumis à une limitation?
- Chapitre 2. Les frais professionnels déductibles ou dont la déduction est soumise à certaines conditionsQuestion 11. Quels sont les frais déductibles relatifs à un bien immobilier utilisé en partie à des fins professionnelles?; Question 12. Comment détermine-t-on la quotité professionnelle d'une habitation?; Question 13. Peut-on déduire un loyer d'une résidence secondaire proche de son lieu de travail?; Question 14. Quelles sont les conditions à la déduction d'intérêts d'emprunts?; Question 15. À quelles conditions sont déductibles les frais de personnel?
- Question 16. Comment comprendre la règle des 80 % applicable aux cotisations de pension et à l'octroi de pensions extra-légales?Question 17. Quels sont les revenus qui nécessitent l'établissement de fiches 281.50?; Question 18. Qu'est-ce que la cotisation distincte sur dépenses non justifiées?; Question 19. Que faut-il entendre par frais propres à l'employeur (ou à la société)?; Question 20. Quels sont les principaux frais propres à l'employeur?; Question 21. Quelles sont les règles fiscales applicables aux rémunérations de dirigeants d'entreprise?
- Question 22. Comment éviter la requalification d'un loyer payé par une société en une rémunération de dirigeant d'entreprise?Question 23. À quelles conditions un dirigeant peut-il prendre en charge les pertes de sa société?; Question 24. À quelles conditions un dirigeant peut-il déduire les intérêts pour acquérir les actions de sa société?; Question 25. Quelles sont les règles à suivre pour assurer la déduction des management fees?; Question 26. Quels sont les grands principes et les méthodes d'amortissement en droit fiscal belge?