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L'assemblée générale des copropriétaires : Comprendre les obligations légales de la copropriété belge.
Découvrez ici les clés essentielles d'une assemblée générale des copropriétaires belges. En 1994, le régime de la copropriété forcée a été largement modifié. Si de nombreux problèmes ont été résolus, force est de constater que, dans la pratique journalière, de nombreuses diffi...
| Clasificación: | Libro Electrónico |
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| Autor principal: | |
| Otros Autores: | , |
| Formato: | Electrónico eBook |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2014.
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| Temas: | |
| Acceso en línea: | Texto completo |
Tabla de Contenidos:
- Couverture; Page de titre; Introduction; Titre 1
- Aperçu des grands principes de la copropriété d'immeubles à appartements multiples; I. Les immeubles soumis à la loi sur la copropriété; A. Principe : application de la loi; B. Une copropriété est-elle toujours soumise à la loi, ou est-il possible de déroger à la règle?; 1. Règles de dérogation; 2. Règles applicables en dehors de la " loi sur la copropriété " : droit commun de la copropriété forcée en général; 3. Recours; II. Statuts de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis; A. Notion; B. Les statuts : un acte authentique transcrit.
- C. Comment modifier les statuts?D. Acte de base; E. Règlement de copropriété (en abrégé R.G.C.); F. Règlement d'ordre intérieur (en abrégé R.O.I.); III. Schéma d'organisation d'une copropriété soumise à la Loi; Titre 2
- L'assemblée générale; I. Quand naît l'assemblée générale des copropriétaires?; A. Quand a lieu la première assemblée générale?; 1. L'immeuble est bâti; 2. L'immeuble est à bâtir ou en cours de construction; B. L'association des copropriétaires : une personne morale; C. Quand naît la personnalité juridique de l'association?
- II. Qui peut participer aux assemblées générales?A. Les copropriétaires ou leurs mandataires; 1. Quand devient-on copropriétaire?; 2. Que se passe-t-il en cas d'indivision ou de démembrement de la propriété?; B. Le syndic; C. Les membres du conseil de copropriété; D. Un copropriétaire peut-il se faire représenter? Par qui et comment?; 1. Principe; 2. Cas particulier; 3. Quid de la procuration en blanc?; 4. Quid si le syndic utilise malgré tout le mandat en blanc qui lui a été remis ou s'est fait substituer par quelqu'un?
- 5. Quid si la procuration parvient au syndic en dehors du délai prévu par les statuts?6. Quid si le porteur de la procuration ne respecte pas les termes du mandat?; 7. Nombre de procurations dont peut être porteur un mandataire; E. Cas particulier : les représentants légaux et judiciaires; F. Un copropriétaire ou son représentant peut-il se faire assister?; G. Les occupants de l'immeuble; H. Cas particulier : architecte et avocat de la copropriété; I. Cas particulier : huissiers et notaires; III. Où et quand se tient une A.G.?; A. L'A.G. ordinaire; B. L' A.G. extraordinaire.
- IV. Qui convoque les A.G.?A. L'A.G. ordinaire; B. L' A.G. extraordinaire; C. Cas particulier; V. Comment convoquer les A.G.?; A. Modalités de la convocation; 1. Par recommandé; 2. Par lettre simple; 3. Par e-mail/fax; 4. Par remise en main propre; 5. Affichage; B. Langue de la convocation; C. Délai de convocation des assemblées; 1. Principe; 2. Hypothèse des vacances; 3. Hypothèse de convocation d'urgence; 4. Délai entre la première et la deuxième assemblée quand le quorum de présence requis lors de la première assemblée n'a pas été réuni.