Cargando…

L'assemblée générale des copropriétaires : Comprendre les obligations légales de la copropriété belge.

Découvrez ici les clés essentielles d'une assemblée générale des copropriétaires belges. En 1994, le régime de la copropriété forcée a été largement modifié. Si de nombreux problèmes ont été résolus, force est de constater que, dans la pratique journalière, de nombreuses diffi...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Lambermont, Claudine
Otros Autores: Mercken, Daniel, Mercken, Thierry
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2014.
Temas:
Acceso en línea:Texto completo
Descripción
Sumario:Découvrez ici les clés essentielles d'une assemblée générale des copropriétaires belges. En 1994, le régime de la copropriété forcée a été largement modifié. Si de nombreux problèmes ont été résolus, force est de constater que, dans la pratique journalière, de nombreuses difficultés subsistent tant d'un point de vue juridique que dans la gestion du patrimoine commun. Il s'agit souvent d'une méconnaissance ou d'une mauvaise interprétation des obligations légales. En 2010, le régime de la copropriété forcée a été de nouveau modifié : certaines difficultés ont été ainsi contournées. Cet ouvrage est.
Descripción Física:1 online resource (192 pages)
ISBN:9782511014097
2511014092