Le code des sociétés : Procédures et lois comptables entourant les sociétés belges.

Les clés essentielles pour maîtriser le droit des sociétés belges. Cette nouvelle édition du Code des Sociétés, à jour au 15 mars 2013, inclut désormais la loi du 28 juillet 2011 sur la parité dans le conseil d'administration des sociétés cotées. Elle a été augmentée de la loi d...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Stas de Richelle, Laurent
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2014.
Temas:
Corporation law > Belgium.
Corporation law
Belgium
Acceso en línea:Texto completo
Tabla de Contenidos:
  • Couverture; Page de titre; Avertissement; Livre I
  • Dispositions introductives; Titre Ier.
  • Société et personnalité juridique; Titre II.
  • Définitions; Chapitre Ier.
  • Sociétés cotées; Chapitre II.
  • Contrôle, sociétés mère et filiales; Chapitre III.
  • Dimension des sociétés et des groupes; Titre III.
  • Disposition pénale générale; Livre II
  • Dispositions communes à toutes les sociétés; Titre Ier.
  • Dispositions générales; Titre II.
  • Des engagements des associés entre eux; Titre III.
  • Des différentes manières dont finit la société
  • Livre III
  • La société de droit commun, la société momentanée et la société interneTitre Ier
  • Définitions; Titre II.
  • Preuve; Titre III.
  • Responsabilité des associés; Titre IV.
  • Liquidation; Livre IV
  • Dispositions communes aux personnes morales régies par le présent code; Titre Ier
  • Dispositions de droit international privé; Titre II.
  • Engagements pris au nom d'une société en formation; Titre III.
  • Organes; Chapitre Ier.
  • Représentation des sociétés; Chapitre II.
  • Règles de délibération et sanctions; Titre IV.
  • Dénomination des sociétés.
  • Titre V.
  • Constitution et formalités de publicitéChapitre Ier.
  • Forme de l'acte constitutif; Chapitre II.
  • Formalités de publicité; Chapitre III.
  • Dispositions pénales; Titre VI.
  • Comptes annuels et comptes consolidés; Chapitre Ier.
  • Comptes annuels, rapport de gestion et formalités de publicité; Chapitre II.
  • Les comptes consolidés, le rapport de gestion et les formalités de publicité; Chapitre III.
  • Arrêtés royaux d'exécution du présent titre et exceptions; Chapitre IV.
  • Dispositions pénales; Chapitre V.
  • Amendes administratives.
  • Titre VII.
  • Contrôle des comptes annuels et des comptes consolidésChapitre Ier.
  • Dispositions générales en matière de contrôle; Chapitre II.
  • Contrôle des comptes annuels; Chapitre III.
  • Contrôle des comptes consolidés; Chapitre IV.
  • Contrôle dans les sociétés où il existe un conseil d'entreprise; Chapitre V.
  • Pouvoir individuel d'investigation et de contrôle des associés; Chapitre VI.
  • Experts-vérificateurs; Chapitre VII.
  • Dispositions pénales; Titre VIII.
  • Procédure et effets des nullités des sociétés et des décisions de l'assemblée générale.
  • Chapitre Ier.
  • Procédure et effets de la nullité des sociétés et des modifications conventionnelles aux actes des sociétésChapitre II.
  • Procédure et effets de la nullité des décisions de l'assemblée générale; Titre IX.
  • De la dissolution et de la liquidation; Chapitre Ier.
  • Proposition de liquidation; Chapitre II.
  • De la dissolution judiciaire des sociétés qui ne sont plus actives; Chapitre III.
  • De la liquidation; Chapitre IV.
  • Disposition pénale; Chapitre V.
  • Amendes administratives; Titre X.
  • Actions et prescriptions.

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