Le code des sociétés : Procédures et lois comptables entourant les sociétés belges.

Les clés essentielles pour maîtriser le droit des sociétés belges. Cette nouvelle édition du Code des Sociétés, à jour au 15 mars 2013, inclut désormais la loi du 28 juillet 2011 sur la parité dans le conseil d'administration des sociétés cotées. Elle a été augmentée de la loi d...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Stas de Richelle, Laurent
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2014.
Temas:
Corporation law > Belgium.
Corporation law
Belgium
Acceso en línea:Texto completo

MARC

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505 0 |a Couverture; Page de titre; Avertissement; Livre I -- Dispositions introductives; Titre Ier. -- Société et personnalité juridique; Titre II. -- Définitions; Chapitre Ier. -- Sociétés cotées; Chapitre II. -- Contrôle, sociétés mère et filiales; Chapitre III. -- Dimension des sociétés et des groupes; Titre III. -- Disposition pénale générale; Livre II -- Dispositions communes à toutes les sociétés; Titre Ier. -- Dispositions générales; Titre II. -- Des engagements des associés entre eux; Titre III. -- Des différentes manières dont finit la société 
505 8 |a Livre III -- La société de droit commun, la société momentanée et la société interneTitre Ier -- Définitions; Titre II. -- Preuve; Titre III. -- Responsabilité des associés; Titre IV. -- Liquidation; Livre IV -- Dispositions communes aux personnes morales régies par le présent code; Titre Ier -- Dispositions de droit international privé; Titre II. -- Engagements pris au nom d'une société en formation; Titre III. -- Organes; Chapitre Ier. -- Représentation des sociétés; Chapitre II. -- Règles de délibération et sanctions; Titre IV. -- Dénomination des sociétés. 
505 8 |a Titre V. -- Constitution et formalités de publicitéChapitre Ier. -- Forme de l'acte constitutif; Chapitre II. -- Formalités de publicité; Chapitre III. -- Dispositions pénales; Titre VI. -- Comptes annuels et comptes consolidés; Chapitre Ier. -- Comptes annuels, rapport de gestion et formalités de publicité; Chapitre II. -- Les comptes consolidés, le rapport de gestion et les formalités de publicité; Chapitre III. -- Arrêtés royaux d'exécution du présent titre et exceptions; Chapitre IV. -- Dispositions pénales; Chapitre V. -- Amendes administratives. 
505 8 |a Titre VII. -- Contrôle des comptes annuels et des comptes consolidésChapitre Ier. -- Dispositions générales en matière de contrôle; Chapitre II. -- Contrôle des comptes annuels; Chapitre III. -- Contrôle des comptes consolidés; Chapitre IV. -- Contrôle dans les sociétés où il existe un conseil d'entreprise; Chapitre V. -- Pouvoir individuel d'investigation et de contrôle des associés; Chapitre VI. -- Experts-vérificateurs; Chapitre VII. -- Dispositions pénales; Titre VIII. -- Procédure et effets des nullités des sociétés et des décisions de l'assemblée générale. 
505 8 |a Chapitre Ier. -- Procédure et effets de la nullité des sociétés et des modifications conventionnelles aux actes des sociétésChapitre II. -- Procédure et effets de la nullité des décisions de l'assemblée générale; Titre IX. -- De la dissolution et de la liquidation; Chapitre Ier. -- Proposition de liquidation; Chapitre II. -- De la dissolution judiciaire des sociétés qui ne sont plus actives; Chapitre III. -- De la liquidation; Chapitre IV. -- Disposition pénale; Chapitre V. -- Amendes administratives; Titre X. -- Actions et prescriptions. 
520 |a Les clés essentielles pour maîtriser le droit des sociétés belges. Cette nouvelle édition du Code des Sociétés, à jour au 15 mars 2013, inclut désormais la loi du 28 juillet 2011 sur la parité dans le conseil d'administration des sociétés cotées. Elle a été augmentée de la loi du 19 mars 2012 qui touche la procédure de liquidation, ainsi que celle du 8 janvier 2012, précisant la matière des obligations à suivre dans les rapports et documentation en cas de fusions ou de scissions. Le Code des Sociétés et son arrêté d'exécution constituent principalement une coordination de textes disparates, au. 
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