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Le code des sociétés : Procédures et lois comptables entourant les sociétés belges.

Les clés essentielles pour maîtriser le droit des sociétés belges. Cette nouvelle édition du Code des Sociétés, à jour au 15 mars 2013, inclut désormais la loi du 28 juillet 2011 sur la parité dans le conseil d'administration des sociétés cotées. Elle a été augmentée de la loi d...

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Detalles Bibliográficos
Clasificación:Libro Electrónico
Autor principal: Stas de Richelle, Laurent
Formato: Electrónico eBook
Idioma:Francés
Publicado: Cork : Primento Digital Publishing, 2014.
Temas:
Acceso en línea:Texto completo
Descripción
Sumario:Les clés essentielles pour maîtriser le droit des sociétés belges. Cette nouvelle édition du Code des Sociétés, à jour au 15 mars 2013, inclut désormais la loi du 28 juillet 2011 sur la parité dans le conseil d'administration des sociétés cotées. Elle a été augmentée de la loi du 19 mars 2012 qui touche la procédure de liquidation, ainsi que celle du 8 janvier 2012, précisant la matière des obligations à suivre dans les rapports et documentation en cas de fusions ou de scissions. Le Code des Sociétés et son arrêté d'exécution constituent principalement une coordination de textes disparates, au.
Descripción Física:1 online resource (1085 pages)
ISBN:9782511013939
2511013932